sur la base annuelle de 2.072.255,50 euros (deux millions soixante-douze mille deux cent cinquante-cinq euros et cinquante centimes) hors taxes et hors charges à effet du 1°' juillet 2020, - sur un bail

Eu égard à l’ensemble des éléments développés supra, il y a lieu de fixer une créance de 73.100,00 euros HT au passif de la SARLU CETIS MANAGEMENT DE PROJETS (hors frais irrépétibles et dépens, sur lesquels

euros hors frais ; à titre subsidiaire des délais de paiement sur 24 mois, de voir fixer leur dette à la somme de 14.752,47 euros hors frais et l’indemnité d’occupation à un montant de 1.688,93 euros.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de l'action en établissement de la paternité Moyens des parties : Mme [Z] [X], administrateur ad hoc d’Evann, conclut à l’établissement de la paternité de M.

Dès lors, la demande de mise hors de cause de la société Diagonale sera accueillie.

si les murs en limite de propriété respectent bien les règles de sécurité.

était supérieure au montant du plafond, fixer le loyer du bail renouvelé à compter du 1er janvier 2022 à la somme annuelle de 88.527,32 euros hors taxes et hors charges par application de la règle du

III/ Hors emprise Au regard des demandes des parties, nous décrivons la partie hors emprise.

[T] [A] Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants [G] [W] et [R] [B] Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [J] [Z] Accordé à M.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

Les frais de réinstallation seront fixés à 84.913 euros hors taxes.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Aux termes de ses écritures datées du 22 janvier 2025, la SELAS MJE demande au tribunal de la mettre hors de cause, d'inviter le Préfet du Bas-Rhin à mieux se pourvoir et le condamner à lui payer la somme

Ils sollicitent le rejet de la demande de mise hors de cause formulée par la SAS ADONIS PISCINES ainsi que celle relative à la limitation de l’expertise à la seule habitation principale.

Pierre Cafés au prix de 37 108 euros par an en principal hors taxes et hors charges, à compter du 1er avril 2022, l’ensemble des autres clauses, charges, et conditions du bail demeurant inchangées, - fixer

au 1er juillet 2017 à la somme principale annuelle hors taxes et hors charges de 23.000 euros, - Subsidiairement, fixer le loyer du bail renouvelé au 1er juillet 2017 à la somme principale annuelle hors

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.

Le juge des référés fixe discrétionnairement à l’intérieur de cette limite la somme qu’il convient d’allouer au requérant, la provision n’ayant pas pour objet de liquider le préjudice de façon définitive

locative des locaux au 1er juillet 2020 ;dans ce cas, fixer le loyer provisionnel pour la durée de l’instance à la somme annuelle de 3.470 euros hors charges et hors taxes à compter du 1er juillet 2020

adverses a sollicité que la demande de mise hors de cause présentée par la SA ALBINGIA soit rejetée comme tant prématurée.