[D] ne devant participer qu'à une simple réunion.

Les lots n° 20 à 22 d’une part, 11 à 19, d’autre part, avaient été précédemment réunis par le vendeur, Madame [Z] [H], pour former une seule unité d’habitation, les travaux de réunion de ces lots ayant

[C] et [F] [J] ont fait assigner le syndicat de copropriétaires de la résidence le Pradel, représenté par son syndic la Sarl Laforêt Immobilier, aux fins d’annulations de plusieurs résolutions.

participer en visioconférence.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) “LES [Adresse 29]” situé à [Adresse 26] Représentée par son Syndic, la société 1001 ADRESSES.

Le syndicat des copropriétaires et le syndic soutiennent pour leur part que le syndic a bien respecté les dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, dès lors qu'étaient annexés à

de conservation de l’immeuble ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice à verser à M.

Le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste a désigné, par courrier du 22 avril 2025, au niveau de l’établissement BSCC Colissimo Mme [S] en qualité de représentante syndicale au CSE d’établissement et en qualité

N° RG 25/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67VA non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social

Le CSE prétend qu'un vote a bien lieu, auquel ont participé les élus CFDT et il verse aux débats, pour en justifier, un compte-rendu de réunion et un document de synthèse mais sans dire de qui émanent

Cette situation a donné lieu à des nombreux échanges (correspondances, mises en demeure, réunions) entre Madame [B] [L], le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic de copropriété en exercice

2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société GERER IMMOBILIER REUNION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité

Il est assisté de deux vice-présidents désignés parmi les représentants des organisations syndicales par les représentants au conseil d'orientation et de gestion des organisations syndicales et des associations

Ce n’est que lors de la réunion « ZOOM » qui s’est tenue le 11 mai 2021 que le syndic a évoqué l’absence de réunion en présentiel et indiqué que les décisions du syndicat seraient prises au moyen du seul

-Résolution N° 5 : régularisation des travaux permettant la réunion des greniers pour faire une seule unité d'habitation. Ces résolutions ont été rejetées par l'assemblée générale.

MOTIFS Le tribunal ne s’estime pas saisi de l’exception d’incompétence non soutenue à l’oral par le syndicat Force Ouvrière – union départementale 2A, qui la soulève aux termes de ses conclusions sans

, dès lors que les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat conclu entre le syndicat et le syndic.

de la réunion du conseil syndical du 23 mai 2019.

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] I représenté par son Syndic, la société TOQUET IMMOBILIER

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES TOURTEREAUX représentée par son syndic CITYA SAINT-DENIS