CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 résultats pour « piece isolee louee accessoirement a un appartement et non habitee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66a297bc80b1d994348a6471

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

M [C] [T] soutient que sa locataire ne laisse aucun des professionnels mandatés par lui accéder au logement de sorte qu‘il ne conteste pas que l’appartement a été affecté d’un dégât des eaux et de problème

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient qu’il y a environ quatre ans, Monsieur [T] [N], le propriétaire de l’appartement se situant au-dessus du sien, soit au 5ème étage, a donné ledit appartement à bail à Monsieur [X] [U].

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c8cf40727a0044876e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le logement.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e1a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

supprimer les problèmes d’infiltration, d’humidité et de moisissures dans l’appartement loué par Madame [E] [S].

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Mme [O] ajoute que l'humidité a affecté toutes les pièces et que le logement n'était pas équipé de radiateurs dans les couloirs, ce qui aurait pourtant pu permettre de diminuer les effets de l'humidité

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68ed445c0da7cb996dc946fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin elle affirme que l’asthme de sa fille [Z] a été aggravé par l’état du logement.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418b94e0040aa3735d307

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, elle a dû inscrire une hypothèque sur l’appartement qu’elle a acheté.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’entrepreneur reconnaissant, dès la fin des travaux au mois de décembre 2020 que le carrelage comportait des défauts esthétiques et techniques, certains joints manquants et carreaux non alignés, il a

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] a acquis le 20 mai 2010 un appartement (lot n°42) au sein de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849509cdc6046d4705f3ec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [F] a loué à M.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a1cdc6046d479c393c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 17 juin 2024 dont il ressort que le logement présente des traces d’humidité et des traces noires, des champignons et des moisissures dans plusieurs pièces et que l’humidité a entrainé la dégradation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370019f939ca6242dd34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] [W], il a été procédé par le bailleur à une étanchéité de la porte palière du logement loué.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf656ef03ef1fcfe6d94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 20 juillet 2022 par GIRONDE HABITAT à Monsieur [C] [L] et Madame [H] [B] pour non-respect des règles des contrats de bail de parking signés.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697b91a5cdc6046d47240277

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2002 relatifs aux caractéristiques du logement décent étant rappelé que cette obligation a un caractère d'ordre public : il s'ensuit que le bailleur a l'obligation de maintenir le logement dans cet état

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[Z] [K] a acheté à la société COTE JARDIN, dans le bâtiment A de l’ensemble en copropriété, les lots n°3 (appartement de trois pièces d’une surface de 82,40 m² situé au 2ème étage - et non au 3ème comme

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d905a9d5adc260625546

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

“Cela vient du fait que le raisonnement a été fait en coupe et non pas en plan” (page 33).

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08d172da17169e9a777

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou locataire, s'engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de trente ans moyennant une contrepartie financière modeste.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je ne relève pas non plus dans ces appartements de traces de dégât des eaux.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes du compte-rendu de chantier du 8 juin 2007, il a été demandé par la maîtrise d’œuvre à Monsieur [L] [N], assuré par la SAGENA devenue SMA, de remédier à la non-conformité de l’isolation sous

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.