du Pôle de Recouvrement Spécialisé d’[Localité 5], dont les bureaux sont situés [Adresse 4], - hypothèque légale publiée le 28 avril 2015 volume 2015 V n°1112, rectifiée le 21 juillet 2015 volume 2015

Par conséquent, en application de l’article R 322-25 du code desprocédures civiles d’exécution, il y a lieu de constater la vente et d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèques et privilèges

ou de privilèges prises du chef des débiteurs et figurant aux états hypothécaires demandés les 31 octobre 2023 (demande n° H 5689) par la Selarl Vernudachi-Cambuzat-Dussourd au service de la publicité

Par conséquent, en application de l’article R 322-25 du code des procédures civiles d’exécution, il y a lieu de constater la vente et d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèques et privilèges

d’[Localité 1] le 16 août 2017, volume 2017P n° 13471” ; En conséquence ordonne la radiation des inscriptions d’hypothèques et de privilèges prises du chef de madame [C] [J] [M] [K], à savoir: - Une

la publicité est payante, Subsidiairement dans l’hypothèse d’une vente amiable, fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu eu égard aux conditions économiques du marché et

n°346 Volume 2016V n°727 et 728 au service de publicité foncière de Saint-Brieuc pour la somme de 3 600€ au titre du privilège de prêteurs de deniers et de 3 534 € au titre de l’hypothèque conventionnelle

judiciaire prise à son profit au 1er Bureau du Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] le 08 juillet 2014, volume 2014 V n°3437) (Inscription d’hypothèque légale prise le 17 février 2023, volume

légale du Trésor Public du 11 août 2020 publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 3ème Bureau le 12 août 2020, Volume 2020 V n°2974 - une hypothèque légale du Trésor Public

Ce commandement a été publié auprès de la Publicité Foncière de VANNES, le 25 avril 2025, volume 2025 S n°10.

DE [Localité 25] demeurant au Centre des Finances Publiques VAR AMENDES, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Inscription d’hypothèque légale prise à son profit au bureau du service de la publicité

Le Trésor Public a inscrit des hypothèques sur les parts et portions détenues par Monsieur [E] [W] en garantie de sa créance sur les biens.

[R], [B], [P] [M] d’une somme globale de 132.292€, pour lequel un bordereau d’inscription d’un privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle a été publié le 4 mars 2010 au Service de

Le service de la publicité foncière qui procède à la publication du jugement en fait mention en marge de la publication de la copie du commandement et procède aux radiations des inscriptions correspondantes

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

légale publiée le 15 mars 2023 volume 2023 V n°3442, - hypothèque légale publiée le 6 juin 2023 volume 2023 V n°6727, - hypothèque légale publiée le 27 juillet 2023 volume 2023 V n°9103 Ayant Me Pascal

Adresse 2] [Localité 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 octobre 2025 publié le 25 novembre 2025 volume 2025 S N°295 au service de publicité

DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE Madame

et de privilèges prises du chef de Madame [E] [D] [O], à savoir : - une inscription d’hypothèque conventionnelle prise au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, pour sûreté

du prêteur de deniers et une inscription d'hypothèque conventionnelle publiées à au Service de la Publicité Foncière.