suivantes : hors vacances scolaires : - toutes les semaines, du mercredi soir à la sortie de l'école au vendredi matin à la rentrée des classes ; - la fin des semaines paires dans l’ordre du calendrier

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/06119 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4JN

Un paiement de 30 592,41 euros a été effectué au profit de Monsieur [D] par le service rente au titre de l’accident du travail du 27 septembre 2013 et prévoyant le versement à venir d’une rente annuelle

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVM

: - en période scolaire : un week-end sur deux du vendredi (sortie d’école) au lundi matin rentrée d’école les fins de semaines paires.

de vente à intervenir. - Au cas où la vente forcée serait ordonnée, arrêter la date de l’audience au cours de laquelle il y sera procédé. - Arrêter les modalités de la vente. - Fixer les modalités de

Il en est de même de la majoration de rente versée en application de l'article L.452-2 alinéa 6 du code de la sécurité sociale.

Cet avant contrat prévoit en page 8 une faculté de substitution de l’acquéreur et des conditions suspensives en page 6 et 7, ainsi qu’une date de réitération en la forme authentique fixée au plus tard

suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : * du vendredi des semaines paires de l’année civile au vendredi des semaines impaires au

suivantes : * en période scolaire : les week-end des semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi rentrée à l’école , ainsi que les milieux de semaine des semaines impaires du mardi sortie

heures au samedi de la semaine suivant à 12h) les années paires, deuxième moitié (du samedi 14h au vendredi veille de la rentrée scolaire à 12h) les années impaires, pour les vacances scolaires d'été 

En 2017, un groupe de journalistes salariés de la société FT, dont faisaient partie Mmes [N], [D], [XZ] et [PI], a entrepris de remettre en cause les modalités d’exploitation de ses émissions, motif pris

Sur l'allégation de " privation de salaire " il oppose que ce point a aussi fait l'objet d'un contentieux prud'hommal et que, dans son arrêt du 30 octobre 2020 la Cour d'appel de Rennes a débouté Monsieur

Au soutien de sa demande, la [4] fait valoir que les ressources prises en compte pour la période de référence du 01/11/2023 au 30/10/2024 (AAH, rente accident du travail et allocation logement) étaient

restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant ; - fixer l'indemnisation des préjudices personnels de Monsieur [H] [E] selon les modalités suivantes : . 15.800 euros à titre d'indemnisation

A titre liminaire, il convient d’observer que le “Cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisation d’assurance récolte 2020”, s’il est

Il souligne que le contrat souscrit par Monsieur [H] avait bien pour objet le service d’une rente viagère et que Madame [H] ne peut la refuser au motif que cette modalité de paiement lui est défavorable

et la seconde moitié les années impaires, l’enfant devant être rentrée au domicile maternel au moins trois jours avant la rentrée des classes, le coût du billet d’avion étant pris en charge par le père

suivantes : hors des vacances scolaires :les fins de semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi, fin des activités scolaires au lundi matin rentrée des classes, avec extension au jour férié