délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 2024, la société Elogie-Siemp a donné à bail commercial à la société [J] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf années

SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

Anne-julie BACHELIER, avocat au barreau de NICE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPZ Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP6 Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCV Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNY5 Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCU Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBNY Minute

, rendu en ressort, le 07 Octobre 2025 par le même magistrat Monsieur [D] [M] C/ Société [8] N° RG 21/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3Y4 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] représenté par Me Anne-gaëlle

Localité 3] comparant Madame [Z] [A] née le 23 Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Lucie LETOMBE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 28] [Localité 22] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 29] Sont acceptées

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYE Minute n° 25/175 [S] [Q] C/ [T] [D] Me Anne LAGARRIGUE, avocat