Malgache Profession : Employé de restauration [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David

disposition au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [K] [N] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me David

Madame [Y], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

Madame [O], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES, Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

Madame [T], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE [Adresse 4] [Localité 24] représentée par Me David

WILLEM [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

00607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5MS Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Samir DRIS - 2088 Me David

DARRACQ de la SCP MAATEIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

KT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 843 774 373 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Me David GONCALVES, avocat

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

sous le numéro 498 623 933, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE, non présent, DEFENDEUR Monsieur [J] [S] né le 23 Juillet 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Paul-David

S3 N° RG 24/01119 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7V7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me David GILLIG - Mme [V] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

AUTO BILAN [Localité 6] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] SARL AUTO BILAN [Localité 6] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE 2 copies au service des expertises Rendue le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05960 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CWA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David