Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION A l'audience publique du juge chargé des ventes sur licitation du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, tenue au palais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pales, vestiaire P548 - Maître Barbelaine, vestiaire G169 - Maître Mergui, vestiaire D231 Copie par mail

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02578 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse

- N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/15728 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVR4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021

le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OE4 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur CE avocat défendeur le : SERVICE DU JUGE DE

rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura OUANICHE de l’AARPI Louve Avocats, avocat au barreau de PARIS

Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS

[I] [C] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Vu les conclusions du 18 février 2026 de M.

, vestiaire #D1757 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE D’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 Madame la

, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00210 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24N FAITS / PROCEDURE Par Requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS

JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCCI CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ [C] [O] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS

lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le 04 Août 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE