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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [J] [D] explique que le logement loué est le premier étage de la maison où elle vit elle-même au rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc91cdc6046d4768a22a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’appui de ses prétentions, Mme [I] [R] expose qu’elle est de bonne foi, qu’elle n’a plus de ressources depuis un an, qu’elle vit avec ses trois enfants mineurs et que leur père ne verse plus de pension

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il exclut tout défaut d’entretien en lien avec l’erreur E4 apparue très vite après la mise en oeuvre.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Victor

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697fb78fcdc6046d478ff728

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le même cadre de soins, le patient souhaitant repartir travailler le plus vite possible. Monsieur [S] apparaît audible par Monsieur ou Madame le Juge du Tribunal Judicaire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a3e74459e0c7ecf9ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

son ex-compagne qu'il a menacée par téléphone, qu'il a suivie en voiture provoquant un accident avec tentative d'intrusion dans son appartement en brisant les volets et en tentant de casser la baie vitrée

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a518033cf481c39a3d1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES C/ [T] [U], [O] [J], [B] [A], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Source officielle
TJ

JLD

68e88b2b3ea43407b9fb9cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il veut partir en Algérie, il peut faire les démarches lui-même et il me dit que ça ira beaucoup plus vite.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d624475782d5f06003f6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DB2H-W-B7J-2XGD AFFAIRE : S.A ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG C/ S.A.S FDB [Z] DECOUPE BETON, S.A.S SGC TRAVAUX SPECIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
TJ

Contentieux

69cd67b3cdc6046d47c7212a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il apparait également que l’accident est ancien pour avoir eu lieu le 9 janvier 2020; que les préjudices subis par Madame [N] sont nombreux et qu’elle a besoin d’être indemnisée au plus vite.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f16

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LA SCI DE MADAME HALLALI [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715379d7e316eba79b66

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY 112 avenue de Wagram 75017 FRANCE défaillant Madame [P] [Z] domiciliée : chez 7 rue Victor Basch 92120 FRANCE défaillant S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d1cdc6046d4772ad4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [Y] 84, boulevard Victor Hugo 54510 TOMBLAINE E-mail : hervecuny.expert@yahoo.fr Tél. portable : 06.18.63.31.87 avec pour mission de : - Se faire remettre tout document relatif au véhicule et à

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TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbbcdc6046d47ae30be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, en raison d'une logorrhée (ce qu'elle conteste à l'audience de ce jour ([«je parle seulement un peu vite

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TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e706

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

piquets de garde-corqs équipant les terrasses (toiture terrasse et terrasse du 4ème étage) et, également sur les marches d’escaliers et dallage des terrasses extérieures ; - intégralité du panneau vitré

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a62a97004776198e1ac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La nature de l’accident est définie comme un choc sur la porte vitrée. Le siège des lésions se situe au niveau du genou droit et les lésions consistent en une douleur.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640f4f5112d8edd05734f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

heures ayant noté la veille une patiente manifestant une tension psychique interne, avec une anxiété majeure et une irritabilité, suite à un trouble de comportement avec crise clastique (ayant cassé la vitre

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TJ

Référés civils

678807fdc21c0e53e7907140

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRO.GEST.BTP, [E] [V], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] LYON ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc997

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S] évoquait le traumatisme qu’avait constitué pour lui une première hospitalisation quand il avait 15 ans, disait ne plus avoir confiance dans les psychiatres et déplorait que son père se soit aussi vite

Source officielle

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