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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df75bcdc6046d47591066
20 mai 2026
Madame [J] [D] explique que le logement loué est le premier étage de la maison où elle vit elle-même au rez-de-chaussée.
PCP JCP ACR référé
6a19dc91cdc6046d4768a22a
18 mai 2026
À l’appui de ses prétentions, Mme [I] [R] expose qu’elle est de bonne foi, qu’elle n’a plus de ressources depuis un an, qu’elle vit avec ses trois enfants mineurs et que leur père ne verse plus de pension
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
Il exclut tout défaut d’entretien en lien avec l’erreur E4 apparue très vite après la mise en oeuvre.
PS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Victor
Juge des libertés détent
697fb78fcdc6046d478ff728
13 janvier 2026
Dans le même cadre de soins, le patient souhaitant repartir travailler le plus vite possible. Monsieur [S] apparaît audible par Monsieur ou Madame le Juge du Tribunal Judicaire.
Juge Libertés Détention
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4 juillet 2024
son ex-compagne qu'il a menacée par téléphone, qu'il a suivie en voiture provoquant un accident avec tentative d'intrusion dans son appartement en brisant les volets et en tentant de casser la baie vitrée
Référés civils
68e7a518033cf481c39a3d1f
7 octobre 2025
SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES C/ [T] [U], [O] [J], [B] [A], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
JLD
68e88b2b3ea43407b9fb9cb0
9 octobre 2025
Il veut partir en Algérie, il peut faire les démarches lui-même et il me dit que ça ira beaucoup plus vite.
695d624475782d5f06003f6e
6 janvier 2026
DB2H-W-B7J-2XGD AFFAIRE : S.A ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG C/ S.A.S FDB [Z] DECOUPE BETON, S.A.S SGC TRAVAUX SPECIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Contentieux
69cd67b3cdc6046d47c7212a
1 avril 2026
Il apparait également que l’accident est ancien pour avoir eu lieu le 9 janvier 2020; que les préjudices subis par Madame [N] sont nombreux et qu’elle a besoin d’être indemnisée au plus vite.
6ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f16
23 avril 2024
LA SCI DE MADAME HALLALI [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse
7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY 112 avenue de Wagram 75017 FRANCE défaillant Madame [P] [Z] domiciliée : chez 7 rue Victor Basch 92120 FRANCE défaillant S.A.M.C.V.
Ch. 9 REFERES
69d573d1cdc6046d4772ad4f
7 avril 2026
[V] [Y] 84, boulevard Victor Hugo 54510 TOMBLAINE E-mail : hervecuny.expert@yahoo.fr Tél. portable : 06.18.63.31.87 avec pour mission de : - Se faire remettre tout document relatif au véhicule et à
69d7ecbbcdc6046d47ae30be
des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, en raison d'une logorrhée (ce qu'elle conteste à l'audience de ce jour ([«je parle seulement un peu vite
Service des référés
670d610cd1ffbed0eed8e706
10 octobre 2024
piquets de garde-corqs équipant les terrasses (toiture terrasse et terrasse du 4ème étage) et, également sur les marches d’escaliers et dallage des terrasses extérieures ; - intégralité du panneau vitré
CTX PROTECTION SOCIALE
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11 juillet 2024
La nature de l’accident est définie comme un choc sur la porte vitrée. Le siège des lésions se situe au niveau du genou droit et les lésions consistent en une douleur.
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS
669640f4f5112d8edd05734f
heures ayant noté la veille une patiente manifestant une tension psychique interne, avec une anxiété majeure et une irritabilité, suite à un trouble de comportement avec crise clastique (ayant cassé la vitre
678807fdc21c0e53e7907140
14 janvier 2025
PRO.GEST.BTP, [E] [V], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] LYON ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame
Juge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc997
9 janvier 2025
S] évoquait le traumatisme qu’avait constitué pour lui une première hospitalisation quand il avait 15 ans, disait ne plus avoir confiance dans les psychiatres et déplorait que son père se soit aussi vite
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