- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] pour notification à Monsieur [Z] [F] le 20 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01776 N Portalis DB2H W B7K 4GJ6 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de

En l'espèce, les dépens seront laissés à la charge de [O] [I].

Les dépens seront laissés à la charge des demandeurs.

Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [N], [W] [U] né le 29 Septembre 1949 à CASABLANCA, demeurant Mas du Maire Chemin de la Vierge - 30300 COMPS

RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service

La SCI VISA propose de faire éditer une copie du chèque.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 5] Copie

[J] [K] C/ [6] ([5]) AIN-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [K] - [6] ([5]) AIN-RHONE Copie

1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Copies

ROBERT LE [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 Copies certifiées conformes

représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2090, et Maître Ollivier CARLES DE CAUDEMERG, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC

CLEOR [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Copies délivrées le : - Maître GUERLAIN #W07

barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à Me VERNERET #T7, Me PIAT #J150 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12435 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VM2 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître CHOLAY, vestiaire B242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHO N° MINUTE

Il ne dispose donc d’aucune valeur probante, ce d’autant qu’il s’agit d’une simple copie.

RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises