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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
Elle dit n’avoir aucun téléphone, aucune nourriture à son domicile et ne pas souhaiter s’alimenter dans la mesure où elle ne voit pas ses enfants. Elle ne comprend pas l’absence de son fils.
MOLSHEIM - Civil
697bfe32cdc6046d472f18df
6 janvier 2026
Il conclut qu’il souhaite quand même rendre le véhicule en raison des odeurs persistantes et de l’usure du véhicule.
Juge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e4a7
5 janvier 2025
Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.
677d7acdb032d83cfd3e6cf8
7 janvier 2025
Il ne souhaite rien ajouter. Il reconnaît avoir renversé la poubelle. Il n’a pas demandé de téléphone.
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea12e
mère du montant de ses avoirs, d’un montant de seulement 66 000 euros, qu’il a interrogé sa sœur et son neveu sur l’existence de libérations dont ils auraient été bénéficiaires mais qu’ils n’ont pas souhaité
669ff12ad9953d09165acd7e
23 juillet 2024
Répliquant à son contradicteur, elle objecte que l’erreur commise ne lui fait pas grief, le délai de recours étant toujours en cours de sorte qu’il peut l’intenter s’il le souhaite. M.
66a2942a80b1d994348a2ef7
25 juillet 2024
représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je souhaite
65d64a8187daf743d9a4d666
9 janvier 2024
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : on m’a contrôlé à la gare, j’avais des billets pour repartir en Espagne, je souhaite pas rester, laissez
65d64ab887daf743d9a4d7e4
1 février 2024
Le conseil de sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - incompétence auteur de l’acte [I] [U] indique souhaiter quitter le territoire par ses propres moyens.
65d64ab987daf743d9a4d7f6
23 janvier 2024
Monsieur [Y] [H] n’a pas souhaité être présent à l’audience.
J.L.D.
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1 avril 2026
Il explique que depuis qu’il est hospitalisé, il a eu plusieurs offres d’emploi et qu’il souhaite sortir pour travailler et, à terme, récupérer son fils.
66883653342d338c20d2c8dd
5 juillet 2024
Il souhaite préciser que l’intéressé est très stressé par sa situation et que cet état de stress lui déclenche des crises d’asthme.
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6 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né le 23/06/1989 à [Localité 2]. Je n’ai pas de passeport, mais j’ai une carte d’identité dans mes affaires.
PCP JCP fond
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23 avril 2024
Il assure être un locataire sérieux, s’être dorénavant acquitté de toutes ses obligations et souhaite conserver le box.
66335b3cc0d3e3fe99cade05
18 avril 2024
représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat n’a pas de moyen à soulever Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je souhaite
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5 avril 2024
Monsieur [U] [H] ne souhaite rien ajouter.
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28 avril 2024
66335beec0d3e3fe99cae788
15 octobre 2024
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2 juillet 2024
Il souhaite passer en Angleterre pour travailler là-bas.
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Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : la personne souhaite passer en Angleterre pour y travailler.
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