AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Gaëlle VIZIOZ - 353 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL WARN AVOCATS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 24/336 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

Minute n° 24/329 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

Minute n° 24/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

Minute n° 24/320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

Minute n° 24/326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES

[F] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ________

-------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL CDK AVOCATS - 136 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.

demeurant 77 rue de la corniche - 22000 SAINT-BRIEUC COMPARANT Concernant l’adoption de : Madame [M] [T] [G] [C] née le 17 Août 1976 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 34 rue Sylvain Royé - 44000 NANTES

09/01/2025 à : la SELARL CORNET VINCENT [G] - 22B copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL CORNET VINCENT [G] - 22B dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

02294 Minute n° 25/03 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

RC 24/01220 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

25/01099 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 25/253 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.

Minute n°25/221 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur M [D] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES