[E] [Y] pour qu’il soit condamné à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches du Rhône et

société CARMA ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

société AVANSSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, les préjudices subis à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

Madame [I] a fait citer la société MAE pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de l’article 1242 du code civil, les préjudices subis à la suite de l’accident, ainsi que la CPAM DES BOUCHES

Adresse 5] [Localité 8] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES

citer la société MAIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, les préjudices subis à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

Par acte du même jour, elle a également assigné la CPAM des Bouches du Rhône.

Par acte du 9 septembre 2022 assignant la société GAN ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône, Madame [P] demande au tribunal de : - CONDAMNER la compagnie GAN au paiement de la somme de 8.581, 66

représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse

[Localité 17]; Vu l’assignation en date du 24 février 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du code civil ; PRONONCE le divorce de : - [E] [V], née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 17] (Bouches-du-Rhône

pour y procéder le docteur [U] [M]; Réservé la demande présentée en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile ; Déclaré le présent jugement commun et opposable à la CPAM des Bouches

société ALLIANZ IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

GROUPAMA MEDITERRANEE pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique, conclut au rejet des demandes de Madame [W] [M] [P].

assigné la SA ALLIANZ IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57AS Etablissement public D’AMENAGEMENT

la société MMA IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

Par courrier en date du 29 juillet 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé Madame [W] [O], qu'à la suite de l'expertise sur pièces réalisée le 27 juillet 2020 par le docteur [H], la date de consolidation

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00236 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 30 Août 1984 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

assigné la compagnie MAIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES