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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre - JAF
6a176497cdc6046d4728d15b
22 mai 2026
N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZAA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [J] née le [
Surendettement
6759f8bf3bace64ddb45bf1e
14 octobre 2024
Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans. L'endettement de M. et Mme [K] est de 76636,34 euros au 10 juillet 2023.
6759f8c53bace64ddb45bfe9
Il demande également que la capacité de remboursement de M. [L] soit pleinement utilisée pour régler les créanciers. M.
3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab73
18 avril 2024
Pendant cette période, la demanderesse n'a pas pu exercer son activité.
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac36c
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS62 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
JAF Cabinet 2
65bc61c14fb290a34607405d
1 février 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 01 Février 2024 N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLTH DEMANDEUR : Madame [F], [D], [G]
Juge Libertés Détention
69d42287cdc6046d4756ad58
5 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
68e7a527033cf481c39a41ba
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG5W ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE
JLD
670448808d5cd4a87599415e
5 octobre 2024
de protection contre l'éloignement au titre du 9° de l'article L. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c7c
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCND NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f8354bcf40727a00447cb8
10 avril 2025
ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2025 Le 10 Avril 2025 Devant
J.L.D.
695ebb1ccdc6046d478b49c4
7 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
686425e20bb2f8a66ca5fbce
1 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
679a9395e9a46d1f5a766c59
13 janvier 2025
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 2 décembre 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
679a9395e9a46d1f5a766c5d
6 janvier 2025
Mme [E] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 25 novembre 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
Service des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
en ses demandes, fins et conclusions ;A titre principal : débouter le SDC du [Adresse 2] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;A titre subsidiaire :Laisser un délai de 5 mois à la société MONGOO
CABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
Fixe la date des effets du divorce à la date de la demande en divorce soit le 9 novembre 2023.
2ème Chambre
686c0cc2dd7001754d61aca6
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EKKE MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T],
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc23463e
26 décembre 2023
Le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter.
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