TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00967 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYC DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE

son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 535 003 008 dont le siège social

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS RES IDENCE [6] représenté par son syndic de copropriété, Madame [M] [D], exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante immatriculée

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société GERIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES

GAZ DE [Localité 8] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ, [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.

Portalis DB2H-W-B7E-VLX7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES

ET AU PRINCIPAL : Syndic. de copro.

La SARL CITYA [Localité 4], en sa qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6], a mandaté la SARL STOA INGENIERIE dont le rapport a confirmé

Par acte du 21 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 3] pris en la personne de son syndic, a fait assigner [W] [J], locataire du lot n° 6 situé au 1er étage, devant le

CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/06233 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [M] [O] [D] [T] [V] [X] [R] épouse [T] C/ Syndicat

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE, a fait assigner la SCI NS2C

par son syndic la société CARREFOUR PROPERTY GESTION domiciliée : chez chez CARREFOUR PROPERTY GESTION [Adresse 6]-[Localité 2] représentée par Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELEURL LGL ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW32 [I] [W] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat

Rep/assistant : Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE *** Madame [O] [S], es qualité de Syndic bénévole née le 25 Juillet 1953 à [Localité 6] demeurant

Par assignation du 25 octobre 2023 [F] [R] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], situé [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL AGENCE

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 16], Représenté par son syndic en exercice à savoir TETHYS GESTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité