[F] [J] de déclarer la destination du prix de vente de l'appartement de [Localité 3] ; - enjoindre M.

signifié le 7 mai 2021, dès le 9 juin 2021 (Pièces défendeur 99 et suivantes), qu’il s’en suivra sans discontinuer depuis cette date et au cours de l’année 2022 mais également 2023, notamment des échanges

Par un courriel du 21 octobre 2019, [B] [E] a proposé de régler ses cotisations en 5 échéances d'environ 500 euros par mois.

communiqués par monsieur [P] qu'il a échangé à diverses reprises avec des représentants de la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, sur un réseau social, sur l'opportunité d'installer une boîtier E85 sur

Afin de justifier de la réalisation de la totalité de ses prestations , la société Hive & co verse un échange de courriels entre le 15 mars 2023 et 20 mars 2023 avec un interlocuteur disposant d’une adresse

L’affaire enregistrée sous le numéro RG 21/01166 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Or, il ressort des échanges de SMS que M. [P] [W] s’est reconnu débiteur de Mme [E] [K] pour la seule somme de 5 810 euros.

Le juge chargé de l'audience de règlement amiable peut prendre connaissance des conclusions et des pièces échangées par les parties.

NABERES EXPOSE DU LITIGE Suite au décès de feue [Z] [O] le [Date décès 4] 2018, ses filles, Madame [X] [O] épouse [H] et Madame [C] [O] sont restées en indivision notamment sur une villa et un appartement

lors de l’audience de plaidoirie du 19 Juin 2024 ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte authentique en date du 17 février 2012, Madame [I] [O] a acquis de Monsieur [F] [H] un appartement

Madame [N] [D], épouse [C], situés dans un ensemble immobilier à [Adresse 13], cadastré section Q n° [Cadastre 5], lieudit "[Adresse 3]" pour une surface de 25a 58ca, en l'espèce les lots n° 107 (appartement

01618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IC EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 2022, [Localité 5] HABITAT -OPH a consenti à Monsieur [T] [H] un bail portant sur un appartement

835 du code de procédure civile, 6) et 7e) de la loi du 6 juillet 1989, 1721 du code civil, aux fins de voir : - condamner [R] [L], et tous les occupants de son chef, à laisser le libre accès de l'appartement

A l’échéance du 30 septembre 2016, ce bail s’est reconduit par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 3 ans.

Il ajoute qu'en l'absence d'un état des lieux de sortie, l'appartement doit être considéré comme ayant été restitué en bon état de réparations locatives.

[T] [B] est, quant à lui, propriétaire des lots n°246 et 254, correspondant à un appartement au rez-de-chaussée gauche du bâtiment K19, situé au-dessous de l’appartement appartenant à M. [V].

Mme [U] [S] verse par ailleurs aux débats des échanges de courriels entre son mandataire la société NOVAGENCE et Mme [X] [I].

L'acte de donation du 30 décembre 1990 mentionne que [J] [U], [M] [T], [Z] [T] et [G] [T] ont acquis le 8 juin 1977 chacune un quart en pleine propriété de l’appartement situé [Adresse 4].

En outre, il appert que dans le cadre de la liquidation amiable de la société GP CONSTRUCTIONS, Monsieur [S] [M] avait été désigné liquidateur.

aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées