une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au double du montant du dernier loyer et charges, et ce jusqu'à la totale libération des lieux, -la somme de 657,38 euros à titre de clause pénale, rappeler

[U] [A] [G] est autorisé à se libérer du montant de sa dette selon les modalités qui seront rappelées au dispositif.

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, la partie demanderesse invoque les dispositions des articles 7 et 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et 834 et suivants du code de procédure civile, rappelle

et intérêts en réparation du préjudice subi ; - Condamner Madame [X] [D] [A] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Rappeler

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

[Q] [H] aux frais et dépens comprenant le coût du commandement de payer ; Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision.

conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

[P] [R] [A] RAPPEL DES FAITS Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 février 2022, la SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à M.

Si l'assurance est facultative, l'offre de contrat de crédit rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.

indemnité sera indexée tout comme le loyer, et avec intérêts de droit; - de l'assurance facturée de mars 2025 à juillet 2025, pour absence d'attestation fournie par le débiteur malgré les courriers de rappel

[G] [A] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; -Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

[G] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1], saisi en référé, auquel il est demandé, avec rappel de l'exécution provisoire de la décision à intervenir, de : - constater l'acquisition

euros sur fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;Voir condamner Madame [H] [K] aux dépens, qui comprendront en outre le coût du commandement et le coût de la présente assignation ;Rappeler

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

commandement de payer les loyers et charges arriérés d'un montant de 2.412,59 € arrêtés au 22 juillet 2025 et de justifier de la souscription d'une assurance garantissant les risques locatifs, avec rappel

représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DÉFENDEUR Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL

qualité siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [G] [S] [O] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL