CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6686e864e74459e0c7ed2435
4 juillet 2024
même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres de sa famille, fussent-ils ses ascendants, dans la mesure où la présomption de nationalité française qui est attachée
6686e899e74459e0c7ed266b
6866cb4bd33109fd079acc4c
3 juillet 2025
6866cb4cd33109fd079acc74
6866cb51d33109fd079acd4f
1/2/2 nationalité B
661041aec9ea95b316fe1e8f
5 avril 2024
65b2b580fd6229a4e58a5a6c
25 janvier 2024
[X] [S], né le 12 décembre 1983 à [Localité 3] (Sénégal), est lui-même français, pour avoir bénéficié de l'effet collectif attaché à la déclaration de réintégration souscrite le 31 janvier 1990 devant
Saisies Immobilières
6736523a944f91b65d3a24d5
9 octobre 2024
IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 880 261 243, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8], prise en la personne
Référés Cabinet 2
668838b0342d338c20d30e48
3 juillet 2024
N° RG 23/03926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XW7 PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE PROVENCE Dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant
689a3a3afd8239f1252f923b
2 juillet 2025
DÉSIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0cbfd6229a4e589c7c1
23 janvier 2024
[W] [D] [Y] à la demande de Mme [M] [E] et tirée de l’autorité de la chose jugée attachée à l’ordonnance de référé du 3 février 2023 ne peut être accueillie.
PCP JCP fond
697fd3b6cdc6046d4791ccdf
13 janvier 2026
attachées, ainsi que toutes les demandes financières afférentes.
9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a8d
2 juillet 2024
Le droit d'agir en justice participe des libertés fondamentales de l'individu.
Juge de l'exécution
68debe5b6af9fd1f8094897d
2 octobre 2025
Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 1er juillet 2023, sur requête de la SELAFA MJA prise en la personne de Me [V] [E], la SELARL [J] prise en la personne de Me [V]
PPP Référés
6633d549c0d3e3fe99d14b10
19 avril 2024
Lorsque la résiliation émane du gestionnaire, la personne logée est redevable, pendant le préavis, des sommes correspondant à la seule période d'occupation effective des lieux.
66fc3c5a2416523b99596b14
1 octobre 2024
morales de droit public qualifiés comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement; 7- Les transactions et les actes constatant un accord issu d'une médiation
65b16382b9f94e984650cc72
18 janvier 2024
exercer les droits et obligations en découlant.
8ème chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed267c
En droit, l'article 56 2° du code de procédure civile prévoit que l'assignation contient à peine de nullité un "exposé des moyens en fait et en droit".
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77cc
2 février 2024
Dire et juger que les intérêts dudit prêt réglé durant cette période n’ouvrent pas de droit à récompense, et ce dans la mesure où la communauté a bénéficié de l’usage de ce bien immobilier.
Première Chambre
6690369e766d1156dbc003fd
11 juillet 2024
de 180 mois, et le second n°7483611 d’un montant de 55 300 euros avec un taux d’intérêt de 5,70% l’an sur une période de 180 mois.
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