RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE à la SARL RIVIERA AGENCEMENT le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la

audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle

L’Agent Judiciaire de l’État, qui succombe dans cette procédure, supportera la charge des dépens.

les travaux de réparation, sans réaction du bailleur ni de l’agence ISAMBERT, notamment en termes de sécurité des lieux, d’humidité et d’isolation ; que c’est seulement le 8 septembre 2022 que l’Agence

Le 12 février 2018, le mandat de gestion, initialement confié par Madame [K] [E] à l’agence MyMarseille.com, a été transféré à l’agence La Comtesse.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté à l'audience par son avocat, s'en rapporte à ses conclusions en défense reçues au greffe le 20 décembre 2024.  

L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS) produit un décompte faisant apparaître que leurs anciens locataires restent lui devoir la somme de 79 019,82 euros au titre des loyers et charges

Il incombe donc au Pôle social de vérifier, en application de l’article du CSS, quelle personne a la charge effective et permanente de [O] et [L].

En outre, selon l’article 78-2 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police

greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARCADES ABCD, sis [Adresse 2], pris en la personne de syndic en exercice, l’agence

En effet, il n’occupait plus manifestement ce logement au vu de son courrier en date du 28 septembre 2020 adressé à l’agence s’étonnant que la serrure ait été changée depuis plusieurs mois mais n’a pas

Il convient donc de mettre à la charge des époux [S] les sommes de 9.964,00 euros et 489,80 euros, soit la somme de 10.453,80 euros.

Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Madame [D] [H], agent

Madame [L] soutient qu’elle ne dispose pas de la qualité d’agent immobilier et qu’ainsi, elle n’est pas tenue de répondre aux mêmes obligations.

né le 16 Août 1958 à [Localité 31] [Adresse 8] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT

[S] de l’agence Nestenn conteste être à l’origine d’un sms informant les acheteurs de l’hospitalisation de M.

de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

Toutefois, même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre une chance de percevoir celle-ci à l'agent immobilier, par l'entremise duquel il a été mis

du greffe lors des débats : ELGUER Christine L’agent du greffe lors du prononcé de la décision : GRIB Assya À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

En l'espèce, il résulte du constat de location meublée touristique dressé le 6 mai 2021 par un agent assermenté de la Ville de Paris que le local litigieux est offert à la location sur le site Airbnb.