de [U] [W], [K] [Q] et [N] [W], et une expertise des biens immobiliers dépendants de la succession par un expert immobilier.

L’ouverture de la succession a été confiée à Maître [M] [D], notaire à ANDERNOS- LES-BAINS qui a établi un acte authentique de partage le 10 juillet 2003.

d'assurance-vie [15] et ordonner le partage judiciaire de la succession de son époux, avec désignation d'un notaire.

Elle indique que Monsieur [H] lui a demandé de taire l’information reçue, ce qui lui est apparu insurmontable, cette information étant attendue depuis des mois par le personnel.

communiquer, en qualité de gestionnaire des biens locatifs de Monsieur [A] [T], de son décès au décès de Madame [I] [B] : - les documents justificatifs de la gestion de tous les immeubles depuis le mois

de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DE [Localité 13]HERAULT, es qualité de curateur de la succession

Les DTA ultérieurs en 2010 et 2016 ne note plus la présence du calorifuge ce qui peut laisser supposer sa suppression alors que conformément à la législation applicable, les travaux d’enlèvement de ce

Toutefois, Maître [O] [Z] a été désignée par ordonnance en date du 5 avril 2018 (sa mission ayant été prorogée à plusieurs reprises) en qualité de mandataire de la succession susmentionnée.

Leur notaire refuse de poursuivre la vente des biens immobiliers de leur père tant qu’il ne connaîtra pas le règlement de la succession de Madame [J] [X] et il exige la production du livret de famille

En l’espèce, il ressort des éléments ci-dessus exposés que la bonne foi du défendeur est caractérisée, de sorte qu’il n’y a pas lieu à suppression du délai de 2 mois.

En défense, Monsieur [D] [T] et Madame [L] [T] s’opposent au montant de la demande d’indemnité d’occupation et à la demande de suppression du délai légal de deux mois pour quitter les lieux et sollicitent

Le 18 février 2010, Me [C] [Y], notaire, a dressé un procès-verbal de difficulté pour le règlement de la succession.

Maître [O] notaire à [Localité 22], a été chargé de la succession de [A] [M].

de [R] [F] veuve [E] ; - designer tel expert qu'il plaira à la Juridiction afin d'estimer les immeubles dépendant de ladite succession ; - commettre Maître [B] [T] ou tout autre Notaire qu'il plaira au

Celui-ci a saisi le juge de l’exécution par exploit délivré à madame [U] [K] [J] le 16 janvier 2026, soit dans le délai d’un mois prévu par l’article R211-11 précité.

Monsieur [G] [Y], Madame [W] [Y] et Monsieur [Z] [Y] versent aux débats une attestation du notaire en charge de la succession qui certifie que le montant des droits de succession s'établit ainsi à la date

Par ailleurs, Mr [W] a estimé la valeur locative de ce logement de 53m2 à 6,75euros/m² soit sur une période de 6 mois (du 20/02/2020au 20/08/2020), la somme de 2146,50 euros.

a, sur ce logement, jusqu’à son décès, un droit d’habitation et un droit d’usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant.

Une procédure de liquidation de la succession a été ouverte devant le Tribunal départemental hors classe de Dakar (SENEGAL).

Elle se prévaut de l’avis exprimé par le notaire en charge de la succession, lequel a retenu l’absence de tout héritier pouvant revendiquer une réserve légale dans la succession et a alors retenu M.