BOUE C PRO 33 Copie au défendeur -FE délivrée à Me Jeanne RENIER Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024

SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

PARTIES DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Jean

Dès le 31 mars 2000, un autre arrêté préfectoral a interdit la production sur le même espace de toutes cultures légumières ou aromatiques destinée à être commercialisée.

[U] [L] né le 18 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laure REINHARD D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE

ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie LACOSTE

Le commandement du 27 septembre 2023 mentionne le délai d'un mois pour régler les causes du commandement et vise la clause résolutoire.

il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

RCS de NÎMES sous le N° B 752 705 244., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP B.C.E.P., avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SELARL AVOX agissant par Maître Jean-Marc

épouse [M], née le 23 juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Maître Jean-Charles

A cette fin, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec un groupement conjoint composé des entreprises [C] [E], STUDIO MUOTO, SOTEC INGÉNIERIE, NOBATEK, IDB ACOUSTIQUE et CUISINORME.

Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGX PRÉSIDENT : Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 JUIN 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience

Elle sollicite la réévaluation de sa capacité de remboursement à 300 euros par mois.

S'agissant des chèques de 10.000 euros du 7 mars 2024, du 15 mars 2024 et du 25 mars 2024, elle ne justifie pas davantage de leur tirage par la production d'un relevé de compte bancaire, même s'il est

et le mois de mars 2021, montant qu'ils sollicitent.

Elle perçoit, depuis le différé d’indemnisation, l’allocation de retour à l’emploi pour un montant de 1 251 euros par mois.