SARL [Adresse 1] a fait assigner la SCI BORDA devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

UNIVERSITE était propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 3], composé de deux bâtiments d'une surface « Carrez » de 4.388 m², figurant au cadastre sous les références section CN parcelle

Il s’agit ainsi de la représentation par la télévision sur les chaînes de télévision exploitées par la société FT et auxquelles le journaliste contribue.

de la tranche B pour un montant total de 3 100 000 euros a été tirée entre le 22 mai et le 11 novembre 2019 et affectée de la manière suivante : - 944 000 euros à l'acquisition de 152 hectares de parcelles

sous-traitant totalement la production opérationnelle a servi à payer des tiers dans le seul but d’empêcher la cessation des paiements et la liquidation judiciaire car il payait plus de charges d’exploitation

Par exploit d'huissier en date du 23 mai 2023, [I] [M], [A] [M] et [O] [M] (ci-après « les consorts [M] ») ont fait assigner [Y] [F] et [E] [F] [S] en qualité selon eux de tutrice, devant le tribunal judiciaire

représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 septembre 2018, Madame [J] [K] a acheté auprès des époux [D], sur la parcelle

[A] [X] et Mme [V] [U] épouse [X] (ci-après désignés les époux [X]), sont quant à eux propriétaires des parcelles agricoles contiguës cadastrées section E, n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [

suite, Monsieur et Madame [K] ont fait assigner Monsieur et Madame [L] devant la présente juridiction aux fins, principalement, de paiement de la clause pénale prévue au compromis de vente, suivant exploits

Par exploit d’huissier délivré le 7 mars 2022, Monsieur [B] [Z] et Madame [T] [N] ont assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir annuler la résolution

Par exploit de commissaire de justice signifié le 18 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 2ème arrondissement a fait assigner la SCI Prestige House devant le président

Immatriculation 1] dont elle a gardé la jouissance, La condamner à verser à Monsieur [W] [J] une soulte d’un montant de 3.457,68 €, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance du présent exploit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me PARET le : + Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPN N° MINUTE : Assignation

Par exploit du 9 mai 2022, Monsieur [W] [E] et Madame [Y] [L] ont assigné devant le Tribunal judiciaire de Versailles la SAS SERVICE [R] [J] et la société MMA IARD, son assureur, aux fins d’indemnisation

garage et une cave dans un ensemble immobilier situé [Adresse 24] » à [Localité 19] (20), - deux maisons à usage d’habitation mitoyennes situées à [Localité 31] - [Localité 29] (20), - diverses parcelles

Ceci justifie un déficit temporaire partiel de classe 3 évalué à 50% du 05/09/2015 au 12/10/2015.

Leur demande à hauteur de 3 072 € n’est pas explicitée. La société Briol diffusion répond que le désordre n°7 n’a pas été constaté lors des opérations d’expertise judiciaire.

Ils ont caché le défaut de conformité jusqu’à 48 heures avant la date de réitération sans aucune explication.