Les associés, par décision ordinaire, statuent sur l'emploi des bénéfices qui peuvent être, en totalité ou partiellement, soit répartis aux associés proportionnellement à la quantité de part qu'il détiennent

consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement, les récapitulatifs des charges de chaque logement, les factures et contrats de fournitures et d’exploitation, les décomptes des quantités

, leur incidence sur la capacité fonctionnelle et éventuellement la fréquence de leur renouvellement, - dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité

biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité

L’article L.217-4 dispose : “Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment

L’exploitation des pièces du demandeur est difficile dans la mesure où son dossier est composé d’une grande quantité de photocopies empilées sans aucune agrafe et dont, de surcroît, certaines sont quasiment

En effet, pour pouvoir démontrer que la quantité d'électricité produite et revendu ne serait pas conforme à ce qui était annoncé et attendu, il doit en premier lieu être démontré qu'une garantie d'autofinancement

Il en ressort, de façon incontestable, que l’association [7] a quitté les lieux, en y laissant du mobilier en grande quantité (lits, tables, étagères, vélos d’appartement…), des cartons et des détritus

s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

MOTIFS 1 - Sur les demandes en paiement : Aux termes de l’article 1902 du code civil, “L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.”

de l'article L. 217-4 du code de la consommation, " Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité

avril 2024 par un plombier pompage électromécanique, Monsieur [D] [O], aux termes duquel il atteste que « lors des essaies de pompage, nous constatons un manque d’eau quasiment instantané avec une quantité

, leur incidence sur la capacité fonctionnelle et éventuellement la fréquence de leur renouvellement, - dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité

Il fait état de la saisie d’un certain nombre de meubles mais surtout d’une quantité très importante de bouteilles de vins de divers millésimes revêtant donc une valeur marchande manifeste.

biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Le devis ne précise pas les quantités ou dimensions des prestations et porte des mentions manuscrites sur des prestations supplémentaires et des tarifs, contestées par la maître de l’ouvrage.

En vertu de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge

de l'article L. 217-4 du code de la consommation, « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité

, leur incidence sur la capacité fonctionnelle et éventuellement la fréquence de leur renouvellement, - dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité