comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [8] Assesseur collège salarié : Sophie

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société UMR SELECT RETAIL, SCPI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me Sophie

avocat au barreau de Paris#P0163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie

3] [Localité 5] Association CASIP-COJASOR, curatrice de Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement [Adresse 6] non représentées Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMORENTE SCPI à capital variable [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe

76270 NEUFCHATEL EN BRAY non comparante ni représentée DEFENDERESSE CAF DE SEINE MARITIME, 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76017 ROUEN représentée par la SELARL DAMC, substituée par Maître Sophie

1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

3] 1964 à [Localité 11] (97) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [T], [F] [H] né le 03 mai 1959 à [Localité 9] (Charente-Maritime) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse

FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, France Domaine, Gestion des patrimoines privés de [Localité 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie

UPFACTOR ARCHITECTURE venant aux droits de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 5 rue d’Uzès 75002 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706

appelée l’affaire entre : DEMANDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [Y] [S] née le 15 Février 1984 à LENS, demeurant 111 Résidence Jean Marie d’Arras - 62113 LABOURSE représentée par Me Sophie

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Me Sophie TRICOT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 17 Novembre 2025 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe, après prorogation, au 12 janvier

Portalis DBXC-W-B7J-FMMF Affaire : [F] [S] C/ S.A. [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

Tribunal Judiciaire, assistée de Sophie LASNE, F.F.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 01 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.