besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Elle a ajouté que son contrat à durée déterminée s’est terminé au 28 février 2025 et qu’elle se trouve en dépression car il lui est difficile de retrouver un travail.

Monsieur [Z] [X] a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2025 à 08h50 mais il n’a été admis au centre de rétention administrative qu’à 18h05, étant précisé que la garde à vue s’est terminée

RAULT & LE ROY pourra procéder à la visite des lieux dans la quinzaine précédant la vente pendant la durée d’une heure, avec l’assistance si besoin d’un serrurier et d’une autorité de police ou de deux témoins

considérés, -Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi, à défaut de meilleur accord : la première période débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine

considérés, -Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi, à défaut de meilleur accord : la première période débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine

règles comptables internes à la Caisse, elle ne pourra rembourser Madame [I] des indemnités journalières maladie qu’elle aurait dû percevoir qu’à compter du moment où la demanderesse aura effectivement terminé

PRO ENDUIT 63 n’a pas terminé les travaux de reprise. La S.A. MAAF ASSURANCES a mandaté le cabinet IXI aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été déposé le 8 avril 2022.

L’attestation d’un témoin, Mme [D], les déclarations devant les services de police et le certificat médical initial descriptif du 27 juillet 2020 établissent que M.

assignation du 28 septembre 2023, alors que la SEFI s’était engagée à planter les végétaux à l’automne 2022, pour la doubler, suivant un courriel du 4 juillet 2022, la construction du lotissement étant terminée

. - Attestation de témoignage du 06/05/2024 de Monsieur [G] [L] qui déclare avoir été témoin des menaces de mort proférées par Monsieur [C] [Y].

accident de la circulation le 27 septembre 2023, il ne démontre pas, par la production d’éléments objectifs probants tels qu’un procès-verbal de police ou de gendarmerie, un constat ou une attestation de témoin

Sur les demandes accessoires L’instance n’étant pas terminée, les dépens seront réservés en application de l’article 696 du code de procédure civile.

La déclaration d’accident est assortie d’une lettre de réserve par l’employeur qui relève que l’accident serait survenu en l’absence de témoins et que la prise en charge ne repose que sur les seules allégations

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

non bâtie ayant le projet d'y consrruire un pavillon à usage d'habitation, parcelle sise [Adresse 1] ; après avoir fait l'acquisition de cette parcelle, ils ont construit leur pavillon, lequel a été terminé

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

La situation familiale de Madame [U] [G] épouse [M] justifie qu’elle bénéficie de délais jusqu’au 10 juillet 2024 pour permettre à ses enfants de terminer l’année scolaire.

période considérée ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure les enfants, DIT que la période de vacances commence le 1er jour et se termine

Elle explique qu’elle perçoit un salaire car elle effectue son master en alternance ; qu’elle l’aura terminé le 31 août 2024 ; qu’elle recherche un emploi mais sans succès à ce jour, le secteur du marketing