Les fais étant alors à la charge exclusive du vendeur.

Ils indiquent avoir tenté de trouver un accord avec leur vendeur, sans succès.

1.900.000 € soir 14.394 €/m² et deux autres termes comparaison vendus 6.429 €/m² et 7.327 €/m².

L'intégrité du lustre résulterait selon monsieur [U] des échanges avec le vendeur, la société FASETTI.

L’expertise a donné lieu à l’établissement d’un rapport non daté rédigé par M.

[Y] [K], ayant exercé les professions de manutentionnaire et de vendeur, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 26 mai 2017 sur la base d’un certificat médical du 19 avril 2017 mentionnant

professionnels et particuliers, via le site internet www.design-market.fr.

dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l’acheteur agissant en qualité de consommateur. [...]

Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ET : La société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non

Sur les demandes provisionnelles A.

non autorisée.

non autorisée.

non autorisée.

non autorisée.

non autorisée.

non autorisée.

Enfin, le notaire souligne que la prise en charge des travaux dont s'agit s'il est fait droit aux demandes des consorts [Y]-[K] incombe au seul vendeur. 3.

ENERGY CARS 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme

DBXS-W-B7I-IHPZ N° minute : 25/00166 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL AEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM

conséquence, ORDONNER à Maître [H] [J], en sa qualité de séquestre, soit à la SAS MOREL D'ARLEUX, de remettre le dépôt de garantie de 15 000 euros détenu entre ses mains sur un compte CARPA ouvert au nom