Le décompte et relevé individuels de charges produits laissent apparaître un solde débiteur du syndicat des copropriétaires de 12359,45 euros correspondant aux charges impayées hors frais.

intérêts de retard contractuels d’un montant de 25 832,11 euros, sauf à parfaire ; -CONDAMNER la société LE HURACAN à verser à la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE la somme de 72 186,29 euros, suivant le décompte

Le commandement de payer comporte le décompte suivant : Principal 2.613,97 euros Intérêts au taux de 2,06 % du 01er janvier 2023 au 30 juin 2023 25,08 euros Intérêts au taux de 4,22 % du 01er juillet 2023

recevable, CONDAMNER Mme [B] [C] épouse [U] à payer à la SA FRANFINANCE pour les causes sus énoncées la somme de 11759,35 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 23 janvier 2025 date du décompte

Toutefois, il ressort de l’analyse dudit décompte que la somme sollicitée comprend un surloyer pénal facturé pour un montant de 1 405,18 €.

Le bailleur sollicite la somme de 5 958,16 € selon décompte arrêté au 25 février 2026.

Celui-ci a actualisé ses demandes à hauteur de 1 718,82 euros et produit un décompte actualisé. M.

En l’espèce, il ressort des pièces communiquées par le bailleur, notamment le décompte arrêté au 05 février 2024, que la dette s'élève à 12 939,66 euros.

l’état de situation du 12 mai 2020 correspond à celui qui a été repris par Monsieur l’Expert judiciaire après réduction des métrés de travaux de peinture, on ne le retrouve en revanche pas dans le décompte

du 5 septembre 2023, DECLARER la société MCF CIFA 1-2-3 recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société CMCA au paiement de la somme provisionnelle de 21.135,77 €, selon décompte du 9

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

16 avril 2023 est disproportionnée au but poursuivi,débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] de sa demande de remboursement des frais de procédure de 589,67 €,constater que le décompte

Concernant le quantum des frais, la société CEGC produit une facture du 25 septembre 2025 établie par la société d’avocats REALYZE d’un montant de 5.614,58 euros TTC au titre des « honoraires et frais 

La mise en demeure de payer la somme de 10.072,25 € du 3 mai 2023 et présentée pour la première fois au destinataire le 9 mai 2023 (pièce n° 9) correspond à l’arriéré de charges inscrit au décompte le

le 1er octobre 2022 jusqu’au mois de septembre 2024, ainsi que le loyer impayé de septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer sous réserve d’éventuels acomptes qui auraient été versés, et suivant décompte

Le décompte qui lui était joint a permis au locataire de connaître le détail des loyers et charges qui lui étaient réclamés.

Il en est de même des « frais avocat procédure paiement charges » inscrits au décompte le 16 juin 2023 pour un montant de 780 €.

du 14 février 2025, reprises oralement à l’audience, la SAS CHICKEN FOOD demande au tribunal de proximité de Schiltigheim de : - enjoindre à la SA [Localité 8] ELECTRICITE RESEAUX de produire un décompte

Il résulte du décompte produit par Monsieur [K] [T] que la société ORAN 31 n’a pas réglé les causes du commandement susvisé dans le délai d'un mois imparti à compter du 8 décembre 2021, soit jusqu'au 8

[H] [L] au paiement de la somme de 21.229,12 euros en principal, suivant décompte arrêté au 10 juillet 2023, appel du troisième trimestre 2023 inclus, majorée des intérêts légaux sur la somme de 1.936,84