différend, Monsieur [V] [D] a fait assigner La SASU FAURIE AXESS PRMIUM [J] en référé devant le président du tribunal judiciaire de céans, par acte de commissaire de justice du 6, 7 et 8 octobre 2025, au visa

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE FERRER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François

THD42 EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 32, subsitué par Maître Luc GIDON, avocat au

En outre, au visa de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, ils soutiennent que la responsabilité de M.

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic. de copro.

Monsieur [O] [H] [Adresse 8] [Adresse 8] Maître [S] [E] [Adresse 10] [Adresse 10] Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Maître François

Localité 25] --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRV3 EA République Française

Adresse 1] représentée par Maître Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [T], [W] [H] née le 21 février 1969 à [Localité 2] (33) de nationalité française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03403 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Elle entend opposer sa franchise contractuelle.

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00764 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF2 60A c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Julie PHILIPONET - copie dossier

Pour l’exposé des moyens des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

arguent qu'une action fondée sur la garantie des vices cachés serait vouée à l'échec en ce que : ils ne vivaient plus dans la maison de leurs défunts parents depuis des années ; les acquéreurs ont visité

[J] [V] la SELARL CABINET BARTHOMEUF Ordonne la vente forcée à l’audience du Mardi 29 avril 2025 à 10h00 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement

En conséquence, il convient d'écarter des débats les conclusions visées à l'audience et les pièces de la société Aiminus Patrimoine.

Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Dit que le juge français

Dès qu’il aura obtenu un logement social, le loctaire quittera son logement actuel. L'affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

Portalis DB2E-W-B7I-MR6U Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [13] - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZI NAC : 28D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

leurs explications ainsi que tout sachant : ➀- de se faire remettre et de prendre connaissance de toutes pièces utiles et notamment des rapports d’expertise amiables d’ores et déjà réalisés ; ➁- de visiter