AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'EXECUTION
68e5790e0e2901d10fa539d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERV7 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/49 AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83b0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la teneur suit : ENTRE : La SCI LAFIMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P526 ET : La société FIDUCIAIRE DU VAL
Source officielleREFERES
67005fbb09384195a7512df1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par conclusions en défense déposées à l’audience du 10 septembre 2024, la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire demande de : Accorder à la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire un échéancier de
Source officielleJCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac831e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'OPH VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la voie électronique le 25 Avril 2025 l’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société CIEC
Source officielleJLD
679a8e2de9a46d1f5a7655ff
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[C] [H] [Z], PRÉFET DU VAL-DE-MARNE recevable ; REJETONS le recours de M. [C] [H] [Z], PRÉFET DU VAL-DE-MARNE ; ou DÉCLARONS le recours de M.
Source officiellePCP JCP référé
68e409b9681ed727f2a44245
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Antony DUTOIT Maître Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05656 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4H
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58148f105e58d1ae924e
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT effective à compter du 1er juin 2015, venant également en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par Me Valérie
Source officiellePremière Chambre
6780340e9c3ba90f51dc5d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KHALID MAKANS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura PEREZ BONAN, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- Par exploit du 11 septembre 2023, le syndicat secondaire
Source officielleJ.E.X
67ed7ecdda9e15c5131fadfa
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [R] [J] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293617195250be0ae070b
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Madame [P] [U] Monsieur [W] [Y] [N] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fed
4 avril 2024
4 avril 2024
MORALES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0346 DEFENDEURS Monsieur [Y] [T] (Défendeur à l’instance initiale) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Valérie MORALES, avocat au barreau
Source officielleService des référés
659eeefd6976f1c644e7845e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires du 26 rue Lecourbe à Paris 75015 représenté par son syndic le cabinet MINARD 5 rue Newton 75016 PARIS Madame [H] [G] 26, rue lecourbe 75015 PARIS représentés par Me Valérie
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b48ecdc6046d479c5cd0
22 mai 2026
22 mai 2026
D’OISE DÉFENDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent PAIELLA, avocat au barreau de VAL D’OISE --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [Z] et monsieur [H] [V] ont
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b58d6014ba0b3c1ad9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le recours formé par la SARL [4] à l’encontre de la contrainte émise par l’URSSAF Centre Val de Loire le 2 octobre 2023; CONSTATE que l’URSSAF Centre Val de Loire détient un titre devenu définitif ayant
Source officielleChambre des Référés
69b8903ecdc6046d47e8af38
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence COSILODGE CAUSSADE dont le siège social est sis Rue Vincent Van
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66201299f05edb385fb2a495
17 avril 2024
17 avril 2024
comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 17 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien TRAN VAN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf59172da17169e99191
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66fedf59172da17169e991a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66fedf5b172da17169e991e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN
Source officiellePage 59 sur 684