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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERV7 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/49 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83b0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la teneur suit : ENTRE : La SCI LAFIMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P526 ET : La société FIDUCIAIRE DU VAL

Source officielle
TJ

REFERES

67005fbb09384195a7512df1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions en défense déposées à l’audience du 10 septembre 2024, la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire demande de : Accorder à la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire un échéancier de

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac831e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'OPH VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la voie électronique le 25 Avril 2025 l’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société CIEC

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2de9a46d1f5a7655ff

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[C] [H] [Z], PRÉFET DU VAL-DE-MARNE recevable ; REJETONS le recours de M. [C] [H] [Z], PRÉFET DU VAL-DE-MARNE ; ou DÉCLARONS le recours de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409b9681ed727f2a44245

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Antony DUTOIT Maître Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05656 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4H

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae924e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT effective à compter du 1er juin 2015, venant également en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340e9c3ba90f51dc5d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KHALID MAKANS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura PEREZ BONAN, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- Par exploit du 11 septembre 2023, le syndicat secondaire

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7ecdda9e15c5131fadfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [R] [J] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293617195250be0ae070b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Madame [P] [U] Monsieur [W] [Y] [N] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MORALES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0346 DEFENDEURS Monsieur [Y] [T] (Défendeur à l’instance initiale) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Valérie MORALES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e7845e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires du 26 rue Lecourbe à Paris 75015 représenté par son syndic le cabinet MINARD 5 rue Newton 75016 PARIS Madame [H] [G] 26, rue lecourbe 75015 PARIS représentés par Me Valérie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48ecdc6046d479c5cd0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’OISE DÉFENDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent PAIELLA, avocat au barreau de VAL D’OISE --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [Z] et monsieur [H] [V] ont

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b58d6014ba0b3c1ad9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le recours formé par la SARL [4] à l’encontre de la contrainte émise par l’URSSAF Centre Val de Loire le 2 octobre 2023; CONSTATE que l’URSSAF Centre Val de Loire détient un titre devenu définitif ayant

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TJ

Chambre des Référés

69b8903ecdc6046d47e8af38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence COSILODGE CAUSSADE dont le siège social est sis Rue Vincent Van

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66201299f05edb385fb2a495

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 17 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien TRAN VAN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf59172da17169e99191

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf59172da17169e991a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf5b172da17169e991e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN

Source officielle

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