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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
6709713406866c0645d31eff
11 octobre 2024
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le onze Octobre Devant Nous, Madame Aurélia
PCP JCP ACR référé
6686e894e74459e0c7ed25cc
4 juillet 2024
[Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [T] [Z], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia
6686e89ce74459e0c7ed26a7
ESSONNE, Madame [G] [X], [Adresse 1] représentée par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d’ESSONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia
6686e89de74459e0c7ed26cf
[Adresse 1] comparant en personne Madame [H] [Y], [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia
PCP JCP ACR fond
6686e8abe74459e0c7ed2844
Adresse 2] comparante en personne Monsieur [S] [R], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia
66980bb7b60c111a421beb19
17 juillet 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 17 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Aurélia
6627fc8242439575e2f7b316
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] épouse [T] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de
6686e8abe74459e0c7ed2847
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
2ème Chambre Cab2
69656000cdc6046d47114a4c
12 janvier 2026
ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia
695c141e75782d5f06e42134
5 janvier 2026
Sur la base de ce rapport, et compte tenu des conclusions et des pièces communiquées, le préjudice corporel de M.
Chambre 6/Section 4
65b7f5a7858823c56e099e1b
29 janvier 2024
DB3S-W-B7H-XY3T N° de Minute : 24/00050 Monsieur [C] [B]-[V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie MARQUES, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 289 et Me Aurélien
695c134d75782d5f06e4133c
6686e8ade74459e0c7ed2879
, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia
Saisies immobilières
6866dcced33109fd079b3f99
3 juillet 2025
Localité 16] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 CRÉANCIER INSCRIT : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Aurélia
69654ee2cdc6046d47102a44
ASSOCIÉS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia
Chambre des référés
6a0de69ccdc6046d475430dd
20 mai 2026
Se faire remettre toutes pièces contractuelles ou documents qu’il juge utile à l'accomplissement de sa mission, ainsi que les pièces dont les parties entendent faire état.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c44f1062435dd169421
7 octobre 2024
N° RG 23/07457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HYQ PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [I] née le 30 Septembre 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurelia KHALIL, avocat au barreau
6686e8ace74459e0c7ed285c
3] - [Localité 4] représenté par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia
668d7ff453e3bdd077867595
9 juillet 2024
représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia
6686e8abe74459e0c7ed284d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [E] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP
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