[N] aux dépens ; La minute de la présente décision a été signée par Madame CARLIER, Juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Société HD SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV HD) [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER,, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03132 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EH JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET DE L’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée

II TOUR DE BUREAUX, pris en la personne de son syndic, la SAS NEXITY LAMY dont le siège social est situé : [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Me Magali TARDIEU CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR C/ SOCIETE FARID [Adresse 3] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

PERFITEC, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Adresse 2] (S.D.C.C SERVICE IMMEUBLE), représenté par son syndic bénévole Monsieur [V] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna CARLE

LA BB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES,

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUZ Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, faisant