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Chambre des Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6973c271cdc6046d47764a39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline

Source officielle

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac20a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Le 10 juillet 2006, avait été remis à l'étude notariale « François FICHEN et Philippe KEY », située à [Localité 16], par M.

Source officielle

Service des référés

6627fd1e42439575e2f7e31c

T. Judiciaire

22 avril 2024

■ N° RG 23/57543 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252V N° : 11 Assignation du : 09 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline

Source officielle

Service des référés

66182a924e82250580d22f12

T. Judiciaire

11 avril 2024

Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet TIFFENCOGE, SA C/O son Syndic le Cabinet TIFFENCOGE, SA [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Caroline

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

Source officielle

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a28

T. Judiciaire

29 avril 2024

- N° Portalis 352J-W-B7I-C3YL3 N°: 1 Assignation du : 22 et 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline

Source officielle

Référés

69cede94cdc6046d47e8c33c

T. Judiciaire

2 avril 2026

COVEREX DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 732 DEFENDERESSES S.A.R.L

Source officielle

1ère chambre

67082a4489f19e8c50fa4208

T. Judiciaire

10 octobre 2024

IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/05138 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IL [D] [V] C/ THELEM ASSURANCES Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe

Source officielle

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Portalis DB3J-W-B7I-GHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

Source officielle

Chambre 02

68e557c60e2901d10fa353e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[Adresse 23] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

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2ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0f02

T. Judiciaire

3 juillet 2024

par Maître Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC306 DÉFENDERESSES La société INNOVESPACE MVO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc238cdc6046d47f12fc0

T. Judiciaire

1 avril 2026

Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele PAYEN, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [T] [B] [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Philippe

Source officielle

CTX Protection sociale

69ef37accdc6046d47b2c546

T. Judiciaire

6 janvier 2026

PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

Source officielle

Référés JCP

69d82115cdc6046d47b21b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

ERILIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Maëva LAWSON-CHROCO, avocat au

Source officielle

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff108

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Portalis DB3J-W-B7H-F7DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

Source officielle

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff10b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Portalis DB3J-W-B7H-GD6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

Source officielle

CABINET JAF 7

6616d46363271232b2e4694b

T. Judiciaire

4 avril 2024

Christèle BADETS-PEAN, avocat au barreau de BORDEAUX Et : Monsieur [X] [F] [L] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Philippe

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Pôle Civil section 2

68f2ade7e97b8c182997835e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 302493275 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social, représentée par Maître Caroline

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