["La demanderesse a été déclarée défaillante et le désistement d'instance a été considéré comme parfait.", "La défenderesse a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros sur le fon

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [N] [Y] par Monsieur [T], [C] [U], qui prendra effet le 24 janvier 2023.", "L'adopté portera désormais le nom de [U]."]

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l

["La Cour a constaté le désistement d'action de Madame [H] [V] [T] et de Monsieur [U] [J].", "L'action a été considérée comme extincte et la juridiction a été dessaisie."]

exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de ses conclusions déposées

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [B] [K] [P], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Marseille a sollicité de :

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [R] [I], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

Par requête conjointe déposée le 30 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

["La cause grave du respect du contradictoire nécessite la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.", "L'ordonnance de clôture est révoquée et l'affaire est renvoyée à l'audience de

["Le Tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction et l'extinction de l'instance.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile."

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par le syndicat des copropriétaires.", "L'instance a été considérée comme extincte et le tribunal a été dessaisi. Les dépens ont ét

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

de la marque semi-figurative française n° 152958 () déposée le 15 mai 1979 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 39777077 () déposée le 24 janvier

Représentée, conformément à ses écritures déposées à l’audience, la société Nacarat demande notamment de lui donner acte de ses protestations et réserves et de réserver les dépens.

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l

Ce compte est celui par lesquel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [S], de 78 980,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 26 juillet

Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour