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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65c3d9d6c432ce7d11a6fef6
1 février 2024
1 février 2024
En l’espèce, un accord est intervenu entre les parties, celles-ci se sont accordées sur un désistement d’instance et d’action.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d974c432ce7d11a6f16b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Monsieur [S] [T] [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FN2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT
Source officielle3ème chambre civile
67900e4c51b02779572a6fcb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAEN LA MER HABITAT [F] [W] [R] [W] [M] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : E.P.I.C.
Source officielleService des référés
67f418cb4e0040aa3735d4f1
1 avril 2025
1 avril 2025
aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Source officielle4ème chambre
670ec1c01c3411ff3457b9fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le désistement d'instance En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle4ème Chambre civile
69d96a78cdc6046d47d099b7
8 avril 2026
8 avril 2026
’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/313 du 08 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
Source officielleService de proximité
677d8ef0b032d83cfd3ea023
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB7 DEMANDERESSE
Source officielleChambre Civile
6a1f327fcdc6046d47deb70b
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] [U], demeurant 5007 F La grave - 31220 SAINT MICHEL Mme [N] [U], demeurant 5007 F La Grave - 31220 SAINT MICHEL représentés par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant,
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a543033cf481c39a4b9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS L’ordonnance de clôture sera révoquée afin d’admettre les demandes de désistement qui constituent une cause grave le justifiant, en application de l’article 803 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Celle-ci a accepté le désistement d’instance et d’action sans réserve. Le désistement est parfait et le tribunal est dessaisi de cette affaire.
Source officielleSurendettement/RP
6866f12dd33109fd079b76e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de son recours ; A l'audience du 1er juiller 2025, [8] en qualité de mandataire de la SARL [21] se désiste de son recours.
Source officielleRéférés
67f81ecdcf40727a00441552
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait. Il convient de le constater.
Source officielleChambre des référés
68e7a544033cf481c39a4c02
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD pris en la personne de leurs conseils ont accepté ce désistement ; que M. [W] [M], M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297af80b1d994348a618b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[L] [C] s’étaient opposés au désistement par conclusions signifiées le 17 janvier 2023.
Source officielleChambre 1
68683d884965b5d9df3268f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions, la SA C.E.G.C. qui indique que sa créance a été réglée, déclare se désister de son instance et de son action, et, elle sollicite que le désistement soit déclaré parfait, que soit constaté
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bcb848dd6814c5e72f
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 afin de constater ledit désistement.
Source officielle1ére chambre B
69d6d02dcdc6046d47926e3e
8 avril 2026
8 avril 2026
d'action, et à titre principal par l'effet du désistement d'instance.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d96bc432ce7d11a6f09f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLB N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfdab01eea4cf01a4125
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’espèce, et compte tenu des dernières conclusions des parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, de constater le désistement d'instance et d’action des demandeurs et le désistement d
Source officiellePage 6 sur 40