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dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur, Joseph

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19eme contentieux médical

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T. Judiciaire

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/09334 DEMANDERESSE Mme [B] [F] [V] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA

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1/1/2 resp profess du drt

65c3d940c432ce7d11a6c972

T. Judiciaire

1 février 2024

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

10 octobre 2025

Alice GAUTHÉ Greffière Anne CHAMBELLANT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : [6] [5] Me Joseph AGUERA Une copie certifiée conforme au dossier

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6ème Chambre

67f57bcfbbf04ef7857bee2e

T. Judiciaire

4 avril 2025

la société Activ Doctors Consult LLC a la qualité de partie au contrat conclu le 13 septembre 2012, à défaut : - juger que les sociétés Medic Services, Activ Doctors Consult LLC et Activ Doctors Online

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Référés expertises

66335b03c0d3e3fe99cadbd3

T. Judiciaire

9 avril 2024

INVEFIMMO [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAV4 DEMANDERESSE : S.A.S

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JCP

6a0b863fcdc6046d471fc943

T. Judiciaire

3 avril 2026

LA RESERVE, dont le siège social est sis 21 CHEMIN DES ROCHES - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représentée par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, d’une part,

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18° chambre 1ère section

67ec2fafdd062d9f810e166f

T. Judiciaire

1 avril 2025

ANOX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Joseph SUISSA - #C1795 PARTIE INTERVENANTE Société ISALAUR INVESTISSEMENTS AVOCAT représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat - #E1899

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PS ctx protection soc 3

67f0243a02fc178212f7e581

T. Judiciaire

2 avril 2025

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Chambre 8/Section 3

660eeafffbb79e8fd3d2f136

T. Judiciaire

4 avril 2024

FRANCK AZAR COIFFURE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ayant pour avocat par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS - C1795, non présent ET DEFENDEUR Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité

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JCP

6a16098ccdc6046d47080eb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, sise 313 Terrasses de l’Arches - 92727 NANTERRE Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO ET La S.A.S

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Référés

66844c5b8bcff606d9c6f532

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Filature - 01200 VALSERHONE, représenté par son syndic en exercice, la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis 18 rue Joseph

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Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346c0

T. Judiciaire

24 avril 2024

JOSEPH INGENIERIE [Adresse 8] [Localité 57] non représentée S.A.S. CAP HORN SOLUTIONS [Adresse 6] [Localité 54] non représentée S.A.S.

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JLD

6a1600d0cdc6046d470760b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [I] [P] Né(e) le 14/11/1992 Ayant pour curateur : L'UDAF 14 (Joséphine

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Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb1a2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe JOSEPH

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Chambre référés

65bd43d246d547e419ff7d79

T. Judiciaire

2 février 2024

FAITS ET PROCEDURE La société JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 4] (35).

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Référés

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T. Judiciaire

22 juillet 2024

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2588 DEFENDEUR Monsieur [N] [L] [J] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Ondine

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GNAL SEC SOC: CPAM

Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

JUGEMENT N°24/03883 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RUB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Ondine

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JLD

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

[D] [I] né le 02 Avril 1996 à TOURCOING (59200), domicilié : chez , 76 Rue Joseph DUYSBURGH - Bât B Appt 1 - 59220 WAVRECHAIN SOUS DENAIN assujetti(e) à des soins psychiatriques contraints sous le régime

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Chambre 3 cab 03 C

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06549 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF34 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Loïc AUFFRET - 1791 Maître Joseph

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