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03379 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY7B JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS

Source officielle

6ème Chambre

67f57bd4bbf04ef7857bee8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la

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Référés

675a12c33bace64ddb46b7e0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SARL SMG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

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Référés

67f6e847a9d5adc260627fe7

T. Judiciaire

4 avril 2025

GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

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PCP JCP ACR référé

668d7ffd53e3bdd0778676d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 4], Madame [J] [W] épouse [D], demeurant [Adresse 4], représentés par Me Jean Christophe LEGROS

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CTX PROTECTION SOCIALE

6744c957f059c9e2cfa1d399

T. Judiciaire

7 octobre 2024

juridiction : 22/02/2024 Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE RECHUTE ACCIDENT DU TRAVAIL Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilbert

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CTX PROTECTION SOCIALE

6744c957f059c9e2cfa1d3a1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

saisine de la juridiction : 19/12/2023 Objet du recours : INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilbert

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CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39122416523b99580487

T. Judiciaire

2 avril 2024

180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39182416523b9958055f

T. Judiciaire

2 avril 2024

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert

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CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39182416523b9958056b

T. Judiciaire

2 avril 2024

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2ème chambre 2ème section

68e94fe13ea43407b9105046

T. Judiciaire

8 octobre 2025

AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 DEFENDERESSE Mme [T] [Z] [O] veuve [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Magali GIBERT

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CTX PROTECTION SOCIALE

6744c958f059c9e2cfa1d3a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

acte de saisine de la juridiction : 18/10/2022 Objet du recours : INDEMNITES JOURNALIERES Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilbert

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39162416523b995804ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

Source officielle

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150fb

T. Judiciaire

30 avril 2024

assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 30 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/04396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5AR EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 août 2005, la SCI LEGROS

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Pôle Civil section 1

6a0cd07dcdc6046d473c7969

T. Judiciaire

19 mai 2026

], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 221 337, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean christophe LEGROS

Source officielle

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86b5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 Décision du 21 Décembre 2023

Source officielle

Chambre des référés

69d01ce6cdc6046d47067e96

T. Judiciaire

2 avril 2026

INSTANCE OPPOSANT Madame [L] [O] épouse [E] Née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Dorothée LEGROS

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JCP

69761a05cdc6046d47a95ec9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Par déclaration au greffe en date du 28 novembre 2024, Monsieur [W] [L], représenté par Maître GILBERT-CARLIER, a formé opposition de cette ordonnance.

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2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Aussi, les jouets déclarés achetés pour sa fille ne sont pas ceux correspondant à la facture transmise, étant précisé que le jouet « Lego technic 42115 » correspond à une voiture Lamborghini Sian FKP 37

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REFERES

6966d08bcdc6046d47319f96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

fermetures à la société MENUISERIE JOLIVET, - Le lot menuiseries intérieures bois à la société MENUISERIE JOLIVET, -Le lot cloisons sèches – plâtrerie – plafonds – isolation à la société ETABLISSEMENTS GILBERT

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