COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [L] [Adresse

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY

LEROY MERLIN [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE (plaidant) et Maître Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS - #P0438 (postulant) La CAISSE

LEROY MERLIN (siège social : [Adresse 9] [Localité 5]) prise en son établissement de [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 4] défaillant N° RG 22/04998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM Monsieur [S] [F] né

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] situé [Adresse 3] agissant par son syndic la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

Localité 3] Madame [D] [Y] née le 24 Août 1937 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [N] [V] [Y] née le 17 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

DE LA RESIDENCE LE PRADO représenté par son syndic, la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES sise 46 rue Lecocq à Bordeaux (33000) 16 rue d’Alembert 33400 TALENCE représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [S], [V] [Z] [S] C/ [J] [E], [W] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET

Le remboursement a été effectué sur présentation d'une facture LEROY MERLIN pour un montant de 525 € le 25 avril 2019.

Maël BOIVIN, Juge placé ASSESSEURS : - Nadia DOUCENE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Sur la liste des matériaux à acheter il n’y a eu que le parquet à hauteur de 604.49 euros auprès de la société Leroy Merlin.