FAITS ET PROCEDURE [PU] [K] et [S] [Y] se sont mariés le [Date mariage 14] 1944 à [Localité 32] (ALGERIE), sans contrat de mariage préalable.

HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

Par ordonnance du 9 janvier 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport le 5 mars 2025 et l’audience le 5 mai 2025.

[Adresse 6] ET [Adresse 5] à [Localité 11] [Adresse 1][Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Me Magali HENON

GLOBAL BATIMENT, représenté par son liquidateur judiciaire Maître [M] [J]. 119, rue du Colonel Romans Petit 62110 HENIN BEAUMONT non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant

Dans sa séance du 1er mars 2024, la commission de recours amiable a rejeté la contestation.

26] [Localité 33] Madame [ET] [SN] [W] [Adresse 17] [Localité 31] Madame [HD] [Z] [W] [Adresse 8] [Localité 32] Madame [S] [BP] [X] épouse [L] [Adresse 22] [Localité 15] représentés par Me Magali HENON

de MULHOUSE, vestiaire : 27, Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [L] [W] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE

BÉTHUNE N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBHL Minute : 117 / 2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société RD IMMO, dont le siège social est sis 217 boulevard Gabriel Péri - 62110 HENIN

Ce contrat était consenti pour une activité de vente de maroquinerie, bagagerie, diffusant les marques LANCEL, LE TANNEUR, SOCO, SAMSONITE, DELSEY, TEXIER, POURCHET, GERARD HENON, le tout sous l’enseigne

Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai

[F] [E] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Anne HENNETON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.

L’affaire a été retenue à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle la SCI EMC2 a maintenu ses demandes.

-condamner in solidum la MAP, M.

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation administrative le 27 mai 2024.

DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.

MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 02 Juillet 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/11980 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJID DÉBATS A l’audience du 07 Mai

JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 DÉCEMBRE 2023 S.E.L.A.S. [15] La SELAS [15], [Adresse 10] à [Localité 13] en qualité de mandataire successoral [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Magali HENON