PACIFICA Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Magali VERTEL -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chloé FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et Maître Marie POCHON

07/2021 Notification initiale du 25/08/2021 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 88A N°minute : 24/0295 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL

Procédure sans audience 12 Février 2026, SAISINE : Assignation en date du 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN

avocat au barreau de POITIERS, ayant pour avocat Me Baptiste GUILLON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [A] [N] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Vanessa POISSON

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

05088 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWVO DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [W] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] (MAROC) représentée par Me Alban POISSONNIER

FERMETURE ECON’HOME, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 752326983 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE, avocat au barreau de Lyon

[KZ] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 8], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

CLINIQUE VETERINAIRE [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

judiciaire de Rennes à la demande de Monsieur [E] [G] et de Madame [W] [I] au contradictoire de la société anonyme (SA) Allianz iard, de la société à responsabilité limitée (SARL) Charpente Christian POISSON

d’hallucinations cénesthésiques avec adhésion à son délire d’infestation ; - le second, signé le 06 juillet 2024 par le docteur [U], indiquait que la patiente considérait les traitements comme des poisons

Totale numéro C-63113-24-4494 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) CONTRE Madame [D] [H] épouse [I], née le 11 Novembre 1958 à MOULINS (03000) Rue Poissonnerie

Elle sait qu’elle est empoisonnée car elle a des résidus de poison dans la bouche, et qu’elle fait des malaises. Elle pense qu’il y a un lien entre ses hospitalisations et ses missions pour la CIA.

Contradictoire DU 19 Mai 2026 INCOMPETENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B] demeurant 92 rue de la République - 28200 CHÂTEAUDUN représenté par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Le désordre est avéré. . désordre n°6 : poinçonnement sur les plinthes L’expert constate que de très petits trous sont faiblement visibles sur les plinthes.