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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société PACIFICA ne conteste pas que Madame [M] [G] puisse bénéficier des garanties corporelles prévue par le contrat d’assurance 2 roues renouvelé en avril 2012.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 27 novembre 2015, la SCI [M] [L] DE ROYE a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9cf7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE MASSIF DES ROSES sis [Adresse 1], agissant par son Syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Référés

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICESc/S.A

6866dccad33109fd079b3f1b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

6866dcccd33109fd079b3f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

686d744fa2273490db10c070

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Alix FLEURIET Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946224875782d5f06e053d0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [X] [W] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES comparante

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1489f19e8c50f8d40e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ROBA SERIA (RCS de Paris 832 312 441) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Tiphaine de PEYRONNET de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 juin 2022 à [Localité 1], Madame [P] [L] a été victime, en qualité de conductrice d’un deux-roues

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea4cfcdc6046d473e5a62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 20 octobre 2025, le tribunal a ordonné la réinscription au role de l’affaire, à la demande du conseil de la société [1] s’excusant de son retard à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f77cdc6046d47b0bcf5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729964f81b1bb310fe51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47278

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

67097e1806866c0645d4b820

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A

6696cbc79a603a69291522d6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : A0693 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

678abee65289c7662ca2f941

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

6866dcced33109fd079b3fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

vestiaire : P303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

vestiaire : R0169 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

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