DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

contrôleur technique, - la SAS OSMOZ pour les études fluides du projet, - la SARL COPHITEC (désormais représentée par la SELARL MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES liquidateur judiciaire), - la SAS CANAL SANIT-AIR

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Salim IBRAHIMI, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

désordres survenus dans les parties communes de l’immeuble est sérieusement contestable dès lors que l’expert constate qu’elle est intervenue pour la seule pose, dans le logement de Monsieur [I], d’un sani

numéro 313 606 477, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [B], domicilié [Adresse 2], représentée par Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Salim

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

évaluent à 2.000 euros ; - “divers manquements” du maître d’oeuvre à son devoir de conseil ou sa mission de suivi des travaux qui leur ont causé de “multiples tracas”: * l’abandon de leur projet de sani

disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 2013 , la société SAGIM

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

décès de son fils [G] survenu en juillet de la même année, - Me [Z], notaire, ne dispose d'aucune qualification pour apprécier l'état mental de la défunte, - le notaire ne peut servir de témoin de la sanité

objectivité, les attestataires n’étant pas présent au jour de la rédaction du testament excepté Monsieur [R], témoin à l’acte ; aucun ne peut valablement apporter de précision sur la lucidité et sur la sanité

[Z] [U] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (75) de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Anne SANNIER

Turquie ; la facture de vente émise par elle et communiquée par la société Indeparts indique enfin un prix unitaire de 10 euros correspondant selon les douanes à une valeur finale de 30 euros (pièce Sania

architecte) au paiement de la somme de 57 133,92 € TTC,Poste 3.5 – Façades côté [Adresse 6] CONDAMNER in solidum la SCCV des Bambous ainsi que la société GAN en sa double qualité, la MAAF (assureur SATIM