Ainsi que le soulignent les parties demanderesses, le premier de ces constats relate des opérations de livraison entre 5h40 et 6h45, caractérisées par le stationnement de camions devant l'immeuble au niveau

Un camion haute pression ou un furet électrique pourrait être utilisé.

reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, motivé comme suit : « (…) Il s’agit d’un homme de 50 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession de chef d’équipe chauffeur

Il travaillait en logistique, dans le camion qui faisait le tour des lieux où l'on vend des produits cosmétiques. 194.

gauche, -la conscience du danger par l’employeur est établie dès lors qu’elle était chargée d’empiler des colis dans une caisse palette de 1,80m de hauteur, trop haute pour qu’elle puisse y jeter les cartons

Sur la garantie de remboursement de l’acompte, le constructeur fait valoir qu’il a produit une attestation générale d’AXA, au moment de la signature du contrat, puis une caution individualisée.

base, les locataires ont sommé les bailleurs, le 15 novembre 2019, d’avoir à réparer les désordres, et des travaux ont été réalisés concernant les convecteurs électriques et la mise en place d’un chauffage

sont fixés sur les cheminées communes, que les branchements nécessaires à l’utilisation de ces climatiseurs traversent la toiture et encombrent les combles et que des toilettes, cuisine, douche et chauffage

du bâti, une bonne étanchéité des murs enterrés, une ventilation éfficace, une exposition à la lumière des pièces le plus possible, le foncier devra être débarrassé dc ces bois morts, les bois de chauffage

prévoit une longueur de mur de 4,23m alors que le constat d’huissier relève une longueur de 4,18m, en raison de l’ajout d’un caisson de chauffage supplémentaire et la modification de l’emplacement du

Dans le cadre de la gestion de son parc immobilier la société MESOLIA a confié à la société PHINELEC l’entretien des appareils de production ECS, installations de chauffage individuels gaz, VMC, ramonage

Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 28 Avril 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - SUISSE représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR

Il soutient que la société [3] ne pouvait ignorer le risque d’accident induit par le poids des armoires manipulées à force de bras par les chauffeurs livreurs, précisant que le matériel utilisé était parfois

et les remontées d'eau et qu'à cet égard les revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ; il prévoit que les équipements de chauffage

capitonné, la mise en place du mobilier.

Le rapport d’expertise judiciaire, évoque quant à lui concernant la chaudière, les marques d’un début d’incendie dans le corps de chauffe et du conduit lequel se serait déclaré en décembre 2022.

En effet, les locataires ont dû nettoyer le logement sans cesse et utiliser un déshumidificateur au quotidien, ainsi que veiller à augmenter le chauffage pour éviter la propagation des moisissures en vain

Madame [U] et Madame [H] exposent que les travaux de construction d’un immeuble adjacent à leur propriété par la société [R] ont entraîné le stationnement et le passage de camions de chantier dans la cour

Au sein de ce contrat, les travaux étaient décrits comme « travaux de rénovation intérieur, traitement des façades extérieures (bardage bois), remplacement du système de chauffage, réfection de sanitaires

LOGIPLANS et des factures établies par la société HALLEN ELECTRICITE que cette dernière a réalisé l’installation des extracteurs d’air dans chacun des appartements dans le cadre du lot “Electricité et chauffage