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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e06ecdc6046d47050643
19 mai 2026
assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code
68e88b793ea43407b9fbb79d
9 octobre 2025
n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES
Chambre JEX
67abb6d8ea06f3cad90bace4
10 janvier 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Service de proximité
6716ac26b098d256e100a0c0
4 octobre 2024
[J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté à DÉFENDEURS M.
Chambre 3 Cabinet 1
67be3b5b10bc47488bc8f172
14 janvier 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
694601b875782d5f06db2849
[I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, non représenté à DÉFENDERESSE S.A.
6947e2c275782d5f0623127f
[U] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté à DÉFENDERESSE Société CORPORATE ID METACOMS B.V.
68c324a5c6c6896192a78de1
la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut
67f81da4cf40727a00441018
4 avril 2025
assigner le défendeur Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure
67f81da4cf40727a00441031
67f81da5cf40727a0044103d
assigner le défendeur, Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure
6716ac29b098d256e100a139
la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; par jugement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de
Chambre 22 / Proxi fond
6786b302df5b5c7d10ca45c7
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10328 - N° Portalis DB3S-W-B7I
6712a1276a642c49b87131b0
15 octobre 2024
Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare la citation caduque; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Chambre 27 / Proxi fond
69a9dfe8cdc6046d47a4fff3
6 octobre 2025
6706c3aaf1d01e3c86eeee77
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJD
Chambre 25 / Proxi référé
67ead8535fbe76c70ecea95a
8 octobre 2024
la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance
Chambre 22 / Proxi référé
668c2898894f7f4d2e08d450
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ75
PCP JTJ proxi fond
65a6d80547251e2b2424babd
15 janvier 2024
d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à
6712a1626a642c49b871332a
3 octobre 2024
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