Madame [M] [S] a réalisé des travaux d'étanchéité.

du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] (ancien [8]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [J] [X]

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (SÉNÉGAL) représenté par Me Rim MOUMEN, avocat

: réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT Juge, et par Anne Marie PIERRE

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée. " La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire à l'égard des parties conformément

Il a été scolarisé au CNED puis au DEPAJ et depuis cette année scolaire en classe relais avec inclusion.

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Conformément à ses conclusions déposées à l'audience, la société LA VERDINE a demandé au juge de : Vu les articles 651 et suivants du Code Procédure Civile, Vu l’article 649 du Code de Procedure Civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1226 N° RG 22/12113 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDJX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE

se faire rendre une partie du prix.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/255 RG : N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGSJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Le juge des référés est juge de l’évidence.

L’assuré a été consolidé avec séquelles indemnisables conformément à l’avis rendu par le service médical à compter du 9 novembre 2023.

Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.