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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67002facc34eb4cc85782a03
4 octobre 2024
comparante, ni représentée autre partie enfant [M] [P] né le 04 Novembre 2017 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
669aac5830bd4f0c3f6aee9c
19 juillet 2024
Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 19/07/2024.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
loyer commercial dû par la Pharmacie [O] Villers sur Mer sur le compte séquestre du Bâtonnier du Barreau de Lisieux et ce, à compter du jugement à intervenir dans l’attente du rapport qui viendra à être
69f2679ccdc6046d47026f41
2 avril 2026
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité
JCP REFERES
69d57e91cdc6046d47738c77
7 avril 2026
d'habitation et un abri voiture et atelier non attenant situés [Adresse 6] à [Localité 2] pour un loyer mensuel de 800 euros, hors charges récupérables.
6682f17fd7288dcb2a01dc94
1 juillet 2024
[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée autre partie enfant [J] [P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus
668594f71d2b47a9d8cc08cc
3 juillet 2024
enfant [N] [O] né le 17 Août 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège
66aa96f0b6beb667f22ffd8a
24 juillet 2024
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 24 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL assistée, pendant les débats de
698f7ed5cdc6046d47437d51
9 janvier 2026
Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le
69f2676dcdc6046d47026b52
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur
668594f61d2b47a9d8cc08af
, ni représentée autre partie enfant [E] [J] né le 03 Novembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
son préjudice.
Contentieux civil Annexe
69e14c95cdc6046d477f1b3b
Elle s’applique également aux procédures en cours au moment de son entrée en vigueur. La clause résolutoire est désormais prévue par la loi comme existant automatiquement dans le contrat.
668594be1d2b47a9d8cbcea7
3] non comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [T] né le 12 Octobre 2009 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président
66aa96f0b6beb667f22ffd7b
17 juillet 2024
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur
69655a89cdc6046d4710ee29
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Contentieux général Proxi
6a1df1edcdc6046d47c1dff1
22 mai 2026
Les courriers étant revenus avec la mention « Pli avisé non réclamé », un procès-verbal de constat de refus de participer à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a toutefois été
679415d9dc35c03afb713ff8
7 janvier 2025
adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse
681a6a865eb387f553b9e8b3
10 avril 2025
, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.
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