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10 680 résultats pour « mention de son nom dans la composition de la cour lors du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002facc34eb4cc85782a03

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [M] [P] né le 04 Novembre 2017 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6aee9c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 19/07/2024.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

loyer commercial dû par la Pharmacie [O] Villers sur Mer sur le compte séquestre du Bâtonnier du Barreau de Lisieux et ce, à compter du jugement à intervenir dans l’attente du rapport qui viendra à être

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2679ccdc6046d47026f41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e91cdc6046d47738c77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'habitation et un abri voiture et atelier non attenant situés [Adresse 6] à [Localité 2] pour un loyer mensuel de 800 euros, hors charges récupérables.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6682f17fd7288dcb2a01dc94

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée autre partie enfant [J] [P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f71d2b47a9d8cc08cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

enfant [N] [O] né le 17 Août 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffd8a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 24 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL assistée, pendant les débats de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ed5cdc6046d47437d51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2676dcdc6046d47026b52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f61d2b47a9d8cc08af

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, ni représentée autre partie enfant [E] [J] né le 03 Novembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

son préjudice.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c95cdc6046d477f1b3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle s’applique également aux procédures en cours au moment de son entrée en vigueur. La clause résolutoire est désormais prévue par la loi comme existant automatiquement dans le contrat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594be1d2b47a9d8cbcea7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

3] non comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [T] né le 12 Octobre 2009 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffd7b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655a89cdc6046d4710ee29

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1edcdc6046d47c1dff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les courriers étant revenus avec la mention « Pli avisé non réclamé », un procès-verbal de constat de refus de participer à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a toutefois été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679415d9dc35c03afb713ff8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a865eb387f553b9e8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

Source officielle

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