Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [Q] [Y].

Il propose une demande de mainlevée sur requête et demande le maintien de la mesure.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 21 mai 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique [Etablissement 1], sise [Adresse 2].

Il demande le maintien de la mesure. Madame [I] [X] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

Elle indique, sous les plus expresses réserves de garantie, elle ne s’oppose pas à la demande de mesure d’instruction sollicitée.

[Y] [S] a comparu en personne, assisté de Maître [A] et du mandataire spécial désigné dans le cadre de la mesure de sauvegarde de justice. Maître [A] a repris oralement ses conclusions en réponse.

propres à le faire cesser, D - Sur la mesure de remise en état et l'astreinte * la seule mesure susceptible de faire cesser le trouble et de prévenir la poursuite des dommages consiste à : o ordonner

la main levée de la mesure.

Le 26 octobre 2023, Monsieur [M] [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours

La mesure de protection avait été levée par jugement en date du 14 avril 2022.

- Ordonne une mesure d’expertise judiciaire confiée a tel expert qu’il plaira à la juridiction de désigner avec pour mission de: se rendre sur les lieux;se faire remettre tous documents utiles à sa

qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

Au cours de sa séance du 20 décembre 2024, la Commission a entendu imposer des mesures consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

[V] [X] conteste le montant de la créance du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais.

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [M] [F].

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [M] [C], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels