DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 05 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 11 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 23/07093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYTO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH (Etablissement Public Industriel et Commercial) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 mai 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Février 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 Mai 2026.

adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS A l’audience de mise en état du 20 juin 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juillet 2024.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS,

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6S MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6S MINUTE N° NAC

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau

VISIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno Planelles, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de FA STUDIO 189 BOULEVARD MALESHERBES 75856 PARIS CEDEX 17

La prolongation de cette mesure a été autorisée par une ordonnance du magistrat de Rouen en date du 11 septembre 2024, confirmée par la Cour d’appel de Rouen le lendemain.

a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 décembre 2023.

Par conclusions du 3 août 2023, l'Agent judiciaire de l'Etat est intervenu volontairement à la présente instance. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2024.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Fondation ANAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E2286 DEFENDERESSE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE