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1 469 résultats pour « paiement des intérêts conventionnels sur les sommes sequestrées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a111

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de payer réclamé au titre des dépens et des sommes de 289,13 euros et 464,77 euros au titre de "complément de dépôt de garantie" qui ne font l'objet d'aucune explication, augmentée des intérêts de retard

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a39cdc6046d47c752aa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi, le paiement des sommes de 11.463 euros, 3.132 euros et 3.758,40 euros par M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff3460249d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [S] demandent de : CONDAMNER solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 87.000 € avec intérêts à compter de la mise en demeure du 21 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Référés

6976762dcdc6046d47b2db1e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sommes dues ou de motiver la critique du décompte.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b7cdc6046d473964ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 173.465,40 euros avec intérêts conventionnels au taux de 1,15% par an à compter du 25 février 2025 ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; * pour le prêt de 15.000 euros du 26 février 2022 :

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49e1cdc6046d471f182f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Condamner Monsieur [A] [P] au paiement : - de la somme de 874,66 € correspondant au montant des arriérés de loyers au 08/05/2024, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49f3cdc6046d471f19bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Condamner Monsieur [D] [U] au paiement : - de la somme de 6630,61 € correspondant au montant des arriérés de loyers au 25/08/2024, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69e9249ccdc6046d472d9d53

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 28 mai 2025, la SCI L'Avenir a fait signifier à Mme [S] [D] et Mme [N] [D] une sommation de payer la somme principale de 7 630 euros au titre des loyers et charges

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696410ef5112d8edd0576c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

indemnités d’occupation et charges dus, arrêtée au 1er avril 2024, avec intérêts de retard au taux contractuel de 5% depuis le mois de novembre 2023, sauf à parfaire avec déduction de la somme de 3.300

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

provisionnelle de 5.500 euros au titre des loyers et indemnités d’occupation comptées en l’état sur la base du loyer conventionnel, arrêtée au 1er juin 2024, avec intérêts de droit à compter du 29 avril

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697880b7cdc6046d47d89b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de vente du 25 mai 2023, en paiement de la fraction de la clause pénale séquestrée et stipulée en page 12 dudit compromis de vent ;CONDAMNER Madame [J] [Z] à payer aux époux [M] la somme de 17.000 (dix-sept

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des meubles en tel lieu qu'il plaira à l'OPH [Localité 2] Habitat, aux frais et aux risques et périls de Monsieur [Y] [C] ;De condamner Monsieur [Y] [C] au paiement des sommes suivantes :28 154,65 € au

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e4a01cdc6046d471f1ac1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

 : - de la somme de 2684,49 € correspondant au montant des arriérés de loyers à la date du 13/10/2024, avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c959

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

trimestre 2024 inclus, augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la signification de la présente ordonnance, dans la limite de la somme totale de 16 776 euros pour M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle sollicite en conséquence une somme de 50.000€ de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e06dbcdc6046d475a34cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

convention aux torts de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le séquestre conservera cette somme pour la remettre soit au promettant soit au bénéficiaire selon les hypothèses ci-dessus définies.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Estate Europeen Fund II SCS à lui verser des intérêts de retard au taux légal sur la somme de 7 000 000 euros jusqu’au complet paiement de l’ensemble des sommes dues, lesdits intérêts de retard portant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64902ef4af38960c2a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des biens aux frais des défendeurs, - condamner MME [P] [O] au paiement de l'arriéré de loyer et de charges courants de 3520,07 €, avec intérêts légal, - condamner MME [P] [O] au paiement d'une indemnité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94576

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il n'y a pas lieu à capitalisation des intérêts.

Source officielle

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