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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a111
11 janvier 2024
de payer réclamé au titre des dépens et des sommes de 289,13 euros et 464,77 euros au titre de "complément de dépôt de garantie" qui ne font l'objet d'aucune explication, augmentée des intérêts de retard
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a39cdc6046d47c752aa
1 avril 2026
Ainsi, le paiement des sommes de 11.463 euros, 3.132 euros et 3.758,40 euros par M.
3ème Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff3460249d
10 octobre 2024
[L] [S] demandent de : CONDAMNER solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 87.000 € avec intérêts à compter de la mise en demeure du 21 juillet 2023.
Référés
6976762dcdc6046d47b2db1e
7 janvier 2026
sommes dues ou de motiver la critique du décompte.
Chambre 7/Section 3
6a0ca6b7cdc6046d473964ee
19 mai 2026
de 173.465,40 euros avec intérêts conventionnels au taux de 1,15% par an à compter du 25 février 2025 ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; * pour le prêt de 15.000 euros du 26 février 2022 :
3ème chambre civile
698e49e1cdc6046d471f182f
6 janvier 2026
- Condamner Monsieur [A] [P] au paiement : - de la somme de 874,66 € correspondant au montant des arriérés de loyers au 08/05/2024, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation
698e49f3cdc6046d471f19bf
- Condamner Monsieur [D] [U] au paiement : - de la somme de 6630,61 € correspondant au montant des arriérés de loyers au 25/08/2024, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation
Ctx Gen JCP
69e9249ccdc6046d472d9d53
Par acte de commissaire de justice du 28 mai 2025, la SCI L'Avenir a fait signifier à Mme [S] [D] et Mme [N] [D] une sommation de payer la somme principale de 7 630 euros au titre des loyers et charges
6696410ef5112d8edd0576c1
11 juillet 2024
indemnités d’occupation et charges dus, arrêtée au 1er avril 2024, avec intérêts de retard au taux contractuel de 5% depuis le mois de novembre 2023, sauf à parfaire avec déduction de la somme de 3.300
67081fb389f19e8c50f9453d
provisionnelle de 5.500 euros au titre des loyers et indemnités d’occupation comptées en l’état sur la base du loyer conventionnel, arrêtée au 1er juin 2024, avec intérêts de droit à compter du 29 avril
CIVIL (1ère Chambre)
697880b7cdc6046d47d89b0f
12 janvier 2026
de vente du 25 mai 2023, en paiement de la fraction de la clause pénale séquestrée et stipulée en page 12 dudit compromis de vent ;CONDAMNER Madame [J] [Z] à payer aux époux [M] la somme de 17.000 (dix-sept
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
des meubles en tel lieu qu'il plaira à l'OPH [Localité 2] Habitat, aux frais et aux risques et périls de Monsieur [Y] [C] ;De condamner Monsieur [Y] [C] au paiement des sommes suivantes :28 154,65 € au
698e4a01cdc6046d471f1ac1
: - de la somme de 2684,49 € correspondant au montant des arriérés de loyers à la date du 13/10/2024, avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation
670eb7311c3411ff3454c959
15 octobre 2024
trimestre 2024 inclus, augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la signification de la présente ordonnance, dans la limite de la somme totale de 16 776 euros pour M.
1ère Chambre A
69839d94cdc6046d47ed2b47
Elle sollicite en conséquence une somme de 50.000€ de dommages et intérêts.
PCP JCP ACR fond
6a0e06dbcdc6046d475a34cd
18 mai 2026
convention aux torts de M.
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
Le séquestre conservera cette somme pour la remettre soit au promettant soit au bénéficiaire selon les hypothèses ci-dessus définies.
2ème Chambre
68e026d674e929a9d8fba01a
2 octobre 2025
Estate Europeen Fund II SCS à lui verser des intérêts de retard au taux légal sur la somme de 7 000 000 euros jusqu’au complet paiement de l’ensemble des sommes dues, lesdits intérêts de retard portant
67fff64902ef4af38960c2a9
4 avril 2025
des biens aux frais des défendeurs, - condamner MME [P] [O] au paiement de l'arriéré de loyer et de charges courants de 3520,07 €, avec intérêts légal, - condamner MME [P] [O] au paiement d'une indemnité
67081fb589f19e8c50f94576
Il n'y a pas lieu à capitalisation des intérêts.
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