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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa8d
9 octobre 2024
contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.
2ème Chambre Cabinet C
669640d6f5112d8edd056e35
10 juillet 2024
audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement non qualifiée, en premier ressort
679a94c6e9a46d1f5a766fe1
8 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
2ème Ch. Civile Cab. 2
69757d2fcdc6046d479e4e87
12 janvier 2026
[P] [K] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
[Q] [F] et de Mme [W] [E] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Ordonne le report des effets du divorce dans le
JAF section 2 cab 4
6631373d19f939ca6242e38b
30 avril 2024
appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé
6631374019f939ca6242e496
cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE le report
686848564965b5d9df328617
3 juillet 2025
cette décision en marge des actes de l’état-civil des époux détenus par un officier de l’état-civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Ordonne le report
JAF
686c3b64dd7001754d624cb3
7 juillet 2025
né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 9], - Madame [Y] [M] [D] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10], et en marge de l'acte de mariage dressé 19 avril 2014 à [Localité 10], ORDONNE le report
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e10a2273490db110ac9
4 juillet 2025
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fc6
1 avril 2025
en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [N] [R] de sa demande de report
67ec5afddd062d9f810e9fcf
de l'état civil de Monsieur [R] [U] et de Madame [C] [X] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
67f59468bbf04ef7857c361e
7 avril 2025
marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61b34
2 avril 2025
trois cents euros) à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, DIT n'y avoir lieu à statuer sur l'usage du nom marital, DEBOUTE les parties de leurs demandes de report
65b163fab9f94e984650cf3e
23 janvier 2024
actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, En ce qui concerne les époux ORDONNE le report
65b16403b9f94e984650d68e
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER [P] [D] DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, réputé
65b16404b9f94e984650d6a7
AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER [W] [Y] DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, réputé
JAF Cabinet 1
65b168aab9f94e9846514312
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE le report
2ème chambre civile
6a10b873cdc6046d479cb7e5
18 mai 2026
demeurant [Adresse 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY DEBATS : A l'audience non publique du 24 novembre 2025 JUGEMENT : Réputée
679aae8fe9a46d1f5a76c5c1
10 janvier 2025
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