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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b783ea43407b9fbb765
9 octobre 2025
9 octobre 2025
01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleSERVICE CIVIL
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est précisé que l’objectif visé répond au 1° de l’article L.143-2, soit l’installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs.
Source officielle1ère Chambre
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23 avril 2024
23 avril 2024
Au soutien de leur demande, ils exposent que Monsieur [U] est propriétaire indivis avec ses frères et sœurs d’une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée AV [Cadastre 1], sise lieu-dit [Adresse 9] à [
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle considère qu’aucune décote ne peut être appliquée pour l’immeuble situé 13 allée des Pélicans car si la surface habitable est plus petite, le terrain est plus grand et il n’y a pas de piscine.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773beb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société DO-BAT reçoit une mise en demeure de terminer le chantier le 8 juillet 2020 et fait une proposition de reprise le 7 septembre.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b2081
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il sera fait droit à la demande de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION pour le surplus.
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 7 janvier 1998, Monsieur [J] [I] a acquis auprès de Monsieur [E] la parcelle B n°858 sur la commune de LAISSAUD, au lieu-dit LES CORTANNES, alors classée agricole.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
18 avril 2024
7 rue des Alouettes à LEGE-CAP-FERRET, il s’agit d’une construction de 1936, de style néo-basque, très bien entretenue, d’une surface habitable de 161 m², dotée d’une piscine et d’un jardin sur un terrain
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il affirme donc que la parcelle A [Cadastre 2] comprend, en réalité, la maisonnette et sa dépendance dans lesquelles il entrepose son matériel agricole.
Source officielleChambre commerciale
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
qui a confié à la SARL DM CONSTRUCTION la réalisation du gros-œuvre d’un bâtiment agricole devant être édifié sur la commune d’[Localité 6].
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle explique qu’elle n’a jamais pu terminer ses ouvrages, en raison des désordres dénoncés par madame [U] et des tergiversations entre elle et la SCIC COOP LOGIS.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il fait valoir qu’il a mis à disposition de sa nièce plusieurs parcelles de terrain depuis plusieurs années.
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [K] [G] [M] [Adresse 2] [Localité 15] ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION domiciliée : chez Me Amina GARNAULT [Adresse 1] [Localité 14] (RÉUNION
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2666
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce commandement n’ayant pas été suivi d’effet, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION a fait assigner à comparaître M.
Source officielleVentes
66fd964938de0398b51985d0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l’audience du 3 septembre 2024, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, représentée par son conseil, a requis la vente forcée.
Source officielleSaisies Immobilières
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9 avril 2025
9 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, société coopérative à personne et capital variables immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
Source officielleChambre des référés
6709545d06866c0645cd51a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [I] soutient que ces constructions, situées dans une zone agricole, sont contraires aux réglementations en vigueur et constituent une violation manifeste de son droit de propriété.
Source officielleSaisies immobilières
696ff81ecdc6046d47099a9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRANCE TITRISATION, en sa qualité de cessionnaire de la créance détenue antérieurement par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, représentée par Maître Virginie CONTE
Source officielleAffaires Contentieuses
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18 mai 2026
18 mai 2026
, assurée auprès de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc - GROUPAMA D’OC (ci-après dénommée GROUPAMA D’OC) ; - Monsieur [Q] [Y] exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, chargé
Source officielleREFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS NOEL, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocats au barreau de
Source officiellePage 6 sur 25